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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67856e57aaacbea0fe6826b9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Katia
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77c02ae1fd67df74e579
8 avril 2025
8 avril 2025
Fait à [Localité 11], le 08 Avril 2025 Katia SEGLA Gyslain DI CARO-DEBIZET Greffière Magistrat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467111.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467540.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007982706
1 avril 1998
1 avril 1998
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Katia
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466483.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467701.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470621.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470885.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470906.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471186.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472865.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472877.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473805.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469132.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469250.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469398.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469400.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469640.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471063.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à
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