COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le

la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de son établissement situé au 1, boulevard Léo Lagrange

d'assurance-vie souscrits auprès de la [1] par Mme [A] [Q] née [F], soeur de sa mère, décédée le [Date décès 3] 2025 et dont la succession est ouverte auprès de la SCP [E], [D] et ILLHE, notaires à AMBARES ET LAGRAVE

JUDICIARE DE LIMOGES ET : Madame [I] [V] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE

IN LI SUD OUEST, ayant élu domicile au cabinet de la SELARL LAGRANGE COURDESSES - [Adresse 1] représentée par Maître Catherine LAGRANGE de la SELARL D’AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 DEMANDERESSE Mme [E] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT

(Judgment in English)   (4)     Lagrange v.

l'arrêt attaqué, que la ville de Béthune a passé, pour l'exploitation de son théâtre, composé du théâtre municipal et du théâtre de poche, un marché public avec l'association Fédération nationale Léo Lagrange

du public au greffe : ENTRE : [V] [T] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE

CNH INDUSTRIAL FRANCE immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°695 480 244 [Adresse 4] [Localité 7] Défenderesse Représentée par Maître Isabelle LAGRANGE de la SELARLU LAGRANGE AVOCATS, Avocat plaidant

DU : 04 Juillet 2025 Société IN’LI SUD OUEST anciennement dénommée CILEO HABITAT C/ [X] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à la SELARL LAGRANGE

cadre de l'instruction de la déclaration préalable n° DP 059 028 22 00018 déposée le 9 mars 2022 en vue de l'implantation d'un équipement de radiotéléphonie mobile sur une parcelle située 34 rue Léo Lagrange

Elle fait valoir que : - la requérante a été relogée avec sa famille, le 30 septembre 2022, dans un logement de type T4, situé 3 rue Léo Lagrange à l'Haÿ-les-Roses ; - l'hébergement dont disposait

DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00719 ET 08/00740 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2008, en audience publique, les seules parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE