par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia CHEVAL / Me Laura

Par requête du 20 mars 2014, M.

Heijmeijer et de la société Lauga limited, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Z...

Le 30 août 2013, Mme [Y] [J] née [V] a donné mandat à Me [C] [S] de déposer et retirer tout document relatif à la SCP LAURA PROPERTY COURCHEVEL. Le 27 mai 2016, M.

muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration écrite qu'il a adressée le 4 juin 2003 au greffe de la Cour de Cassation, un avocat disant agir en qualité de mandataire de la société Choisy Laur

Aux termes de ce jugement, il était mentionné que Mme Marie-Josée X..., épouse Y..., était née le 17 mai 1942 à SARRANCOLIN au lieu du 5 janvier 1961 à DOUAI (nord).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., épouse Y...

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

la reconnaissance de paternité d'un des enfants de la mère de Laura, reconnaissance effectuée par un étranger en situation irrégulière.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGZ N° Minute

DE [Localité 8] Copie adressée : par courriel le : 08 Janvier 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail

GLQ / LB Copie transmise par mail : - à M.

GIC [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 APPELANTE C/ Société GITE GP

PAR CES MOTIFS Laure-Aimée GRUA-SIBAN, président de chambre, délégué par le premier président selon ordonnance du 28 mars 2017 ; Déclare l'appel sans objet ; Laisse les dépens à la charge de l'Etat

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 20 mai 2026 à 15H10.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société Mary Laure

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société Mary Laure

Marie-Laure, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour violences volontaires contre personnes chargées d'une mission de service public