X... faisait valoir que la marque Mikrotelec n'avait pas été déposée seulement sous une forme dactylographiée ; que le certificat d'identité de marque délivré le 2 janvier 1989 par l'Institut national

ont signé un contrat de concession aux termes duquel la société Lemaire, concédant, accordait à la société Lerat, concessionnaire, le droit de fabriquer et de vendre des farines biologiques sous les marques

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise de vêtements pour enfants de la marque Z

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

autorise expressément dans sa rédaction en vigueur au moment où les juges du fond ont statué, la publicité pour tous les produits et articles associés à la consommation du tabac portant le nom, la marque

C..., chef de secteur, qui l'accompagnait dans les rayons du magasin ; que parmi les produits ainsi retracés dans ce procès-verbal, ne figurent ni l'alcool à 70 de marque Illico, ni l'eau oxygénée à 10

toute demande à ce titre, aux motifs que "la cour ne trouve pas la liste des marques annexées au contrat" de licence de marque, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de cette

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2016), que Marius X... est décédé le [...], laissant pour lui

fesses de vaseline ; qu'il résulte de l'information des charges suffisantes contre X... d'avoir tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Arnaud Y..., laquelle tentative, marquée

sur une série de romans dont les intitulés associent toujours le prénom "Angélique" à un ou plusieurs autres mots, et Mme Simone X..., dite Anne Y..., auteur des ouvrages et titulaire en outre de la marque

prévues par l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors, selon le moyen, 1 ) que le juge n'a pas relevé l'heure tardive à laquelle l'individu circulait, ni le fait que l'intéressé avait marqué

et que la cour d'appel ne pouvait décider qu'un tel modèle conçu par M. de Y... n'ouvrait pas droit à protection, sans, de surcroît, rechercher si les croquis et plans litigieux ne portaient pas la marque

X... en tant que distributeur agréé à la réalisation de travaux, lesquels n'étaient pas effectués au 30 décembre 1989, ainsi, pour la seconde de ces marques, à l'obtention par lui de deux des marques mentionnées

aucune différence visuelle et que seul le démontage du moteur permettait de déterminer la différence entre ces deux modèles, la cour d'appel, constatant que cette société était concessionnaire d'une marque

d'identification des fromages, marques dont elle assure la fabrication et la cession, en application du décret n 65-94 du 9 février 1965 ; que l'arrêt attaqué (Riom, 15 décembre 1993) a rejeté cette

[S] [E], les agents des douanes ont découvert deux-cent-un articles de téléphonie semblant contrefaire les marques figuratives Samsung et Apple. 3. A l'issue de l'enquête, M.

. ; Attendu que la société Auchan France ayant organisé dans ses magasins français une vente promotionnelle de produits marqués "Vans", qu'elle avait achetés à M.

#Mizuno KK contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Costa Crociere SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).