- les observations de Me Miran, représentant M. B A. - les observations de M. C, représentant le département de l'Isère.

A B époux D, représenté par Me Miran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25

D représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Miran, avocat de M. C B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Thierry, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ghelma susbtituant Me Miran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Considérant que M.

    Le 4 octobre 2006, l’intéressé fut de nouveau hospitalisé au GATA avec les diagnostics suivants   : insuffisance mitrale au second degré, insuffisance tricuspidienne au premier degré

B... épouse G..., représentée par Me Miran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence (GHPP) à lui verser la somme de

MT Décision déférée du 25 Juin 2020 - Juge de l'exécution de TOULOUSE (19/00105) Mme [I] [C] [O] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 11] MIRAIL

DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'EN SON POURVOI, MIREL

APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE* UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES

MONTPELLIER INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée le 18 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A, représentée par sa représentante légale Mme B, représentée par Me Miran, demande au tribunal : - d'annuler la décision

A, représenté par Me Miran, demande au Tribunal : - d'annuler l'exécution de la décision du Préfet de l'Isère du 26 octobre 2023 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer

A, représenté par Me Miran, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du Préfet de l'Isère du 12 décembre 2023 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé

B A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé

Mira ; 2°) déclare que cette autorisation n'est entachée d'aucune illégalité, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Miras, demeurant ... (Vaucluse), 28) M. X... Miras, demeurant ...