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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e39
2 avril 2024
2 avril 2024
N'ayant pas été attrait au référé préventif et estimant subir des troubles du fait de l'insuffisante protection du chantier, par acte extrajudiciaire du 18 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401663_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
celle du juge des référés pour connaître de la demande d'expulsion, au fond à titre principal au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire au rejet de la requête et demandent enfin que soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501774.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Mayotte Route Environnement et à la SARL Le Prado - Gilbert,
Source officiellecr
évrier 2004, qui, dans l'information suiviec/Jean-Yves M
61372699cd58014677426e6b
23 mars 2005
23 mars 2005
Nicole, - H... Serge, - I... Michel, - J... Michel, - K...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460786.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491766.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative ;
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497034.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielleTrib. de Commerce
69a10048cdc6046d47de9ff2
16 avril 2025
16 avril 2025
campings cars, bateaux, camions, entreposage de matériel, des matériaux, d'engins, de véhicules, stockage, gardiennage, toute activité liée au bâtiment, location de tous engins à moteur, bateaux, charters
Source officiellesoc
6137266bcd5801467742569f
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Charrier, demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), ..., 8 / de Mme Catherine D..., demeurant à La Genetouze (Vendée), ..., 9 / de Mme Annette E..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), Le Beigon Basset
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfd
20 septembre 2011
20 septembre 2011
20 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504309_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
un titre de séjour portant la mention « visiteur » à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer un récépissé de séjour dans l’attente de ce réexamen ; de mettre à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00376_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00376 le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellecr
61372561cd5801467741d328
7 janvier 1997
7 janvier 1997
sa conception; que la faute réside seulement dans l'exécution sans aucune vérification que lesdits travaux n'allaient pas apporter une perturbation grave au système existant; que le compte-rendu de chantier
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee79e
7 juin 1988
7 juin 1988
X..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de l'UAP, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7030
2 juin 1992
2 juin 1992
De Sousa, demeurant rue Henri Barbusse, résidence Nicolas, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ M. Daniel J..., demeurant appartement ..., résidence La Caravelle, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 9°/ M.
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f64ab
4 février 1992
4 février 1992
Nicot, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Blondel, avocat de M.
Source officiellecomm
6137228acd580146773fe3c1
27 juin 1995
27 juin 1995
Nicot, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722d9cd5801467740245d
18 mars 1997
18 mars 1997
Nicolas Y..., demeurant ... , 2°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3°/ de Mme Françoise X..., veuve B..., demeurant Le San Michael, ..., et actuellement
Source officiellecomm
613721cacd580146773f7595
16 mars 1993
16 mars 1993
Charrier épouse X..., demeurant ensemble à Cholet (Maine-et-Loire), ..., 58/ M. Jacques Y..., 68/ Mme Régine A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Cholet (Maine-et-Loire), ..., 78/ M.
Source officielle3ème chambre
627b563576c5d9057df80318
10 mai 2022
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A.
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