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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e2
20 août 2024
20 août 2024
laisse à ce domicile un avis de passage mentionnant que la copie de l'acte doit être retirée dans les plus brefs délais à son étude, où elle est conservée pendant trois mois, par l'interessé ou toute
Source officielleService des référés
6706c99ef1d01e3c86f08644
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D’ANGLAS, Société en Nom Collectif [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 La S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510179_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
l'aérodrome de Marseille-Provence d'évacuer cette parcelle sans délai et à leurs frais, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente décision ; 2°) d'autoriser
Source officielleService des référés
6682f3d4d7288dcb2a02595d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204388_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
[B] [G], bailleur, a mis en demeure sa locataire d'avoir à libérer les parcelles au motif d'une cession prohibée des parcelles du 27 décembre 2001.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330498
27 mai 2010
27 mai 2010
Pascal A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405861_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
cadastrée DZ n° 333 à Mérignac et le classement de cette parcelle en zone urbaine, dans le délai de trois mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459839.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
litigieuse au regard des caractéristiques de raccordement aux réseaux et de desserte de l'ensemble de la zone et en jugeant que le classement de cette parcelle en zone 2AUm n'était pas entaché d'une erreur
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2611
29 avril 2025
29 avril 2025
[W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z] ont acquis, le 19 septembre 2006, la parcelle voisine, située au [Adresse 2], cadastrée BC [Cadastre 5].
Source officielleTrib. de Commerce
69ae593fcdc6046d470127dc
10 avril 2025
10 avril 2025
Il s'agit d'une non-conformité au regard de la norme SA-312.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305795_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président-rapporteur, - et les observations de Me Rossler, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403262_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402252_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Dès lors, la condition d'urgence au demeurant non sérieusement contestée en défense, doit être regardée comme satisfaite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204162_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et qu'il répond à un motif d'intérêt général. 11.
Source officielle2 e chambre civile
65af661bb6c6260008b52f91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Y] à libérer les parcelles de [Adresse 8] d'une surface de 4 ha 63 a 1 ca et celles de [Adresse 9] et '[Adresse 7]' d'une surface de 9 ha 17 a 76 ca sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca3c3c369c7f74996ea3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La vente des parcelles de la tranche 1 a été réitérée le 21 juin 2012, avec quatre mois de retard, et l'établissement LOGIAL-OPH a pu entreprendre l'édification des constructions prévues dans le cadre
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01405_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B d'acquérir la parcelle cadastrée section B 277 et qu'un protocole d'accord pourrait intervenir. Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6S3
Source officiellePage 46 sur 1340