[Adresse 1] [Localité 16] défaillante SA EUROMAF en sa qualité d’assureur de la SARL INGENIERIE DES FLUIDES ET THERMIQUES (IDFT) [Adresse 12] [Localité 24] représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK

” prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 21] [Localité 16] défaillante Monsieur [U] [N] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 17] représenté par Maître Jean-jacques ROORYCK

Localité 14] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège intimée dans les déclarations d'appel des 08, 12 et 15 juin 2015 Représentées par Me Jean-jacques ROORYCK

Localité 2] représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [H] [Y] Architecte [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Jacques ROORYCK

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

One applicant alleged that when she had tried to return to her home, rocks had been thrown at her.

sérieux avec lequel vous entretenez les véhicules dont vous avez la responsabilité et les lettres qui vous ont été adressées dans le même sens, le samedi 27 Janvier 1996, en utilisant le véhicule Rolls Royce

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE M.

Nazaryan had shot himself inside a trench and the latter indicating that the body had been discovered next to a rock in the territory of base no. 12.

There were also a spring rocker, a basketball pole and some concrete seats. On one of the sides there was a covered area measuring approximately 1.5 by 5 meters.

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat

[Adresse 2] NOTAIRES, Maître [P] [T], représentés par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, ayant pour avocat plaidant Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision