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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 3
686841104965b5d9df3271e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] (en LRAR) le Extrait exécutoire à [11] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me ROSSELOT et Me KENNEL (case) le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé
Source officielleCtx protection sociale
68dafb15763c15057e59e926
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500124_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
quitter le territoire français et refusant un délai de départ volontaire : - elles sont entachées d'incompétence dès lors qu'il n'est pas justifié de la délégation consentie à l'auteur Mme Sabine Roussely
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a1c
8 février 2000
8 février 2000
la présence d'une partie du matériel de l'ancien garage y était constatée, en particulier, outre du petit outillage, un poste à souder semi-automatique, un compresseur, un chalumeau, un chariot à roulette
Source officiellecr
61372694cd58014677426bae
10 mai 2007
10 mai 2007
culpabilité du prévenu repose sur le fait avéré que Kamel Y... a participé au trafic des stupéfiants, simultanément et conjointement avec son ami " Z... " jusqu'au décès de ce dernier en jouant à la roulette
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b656c2cdc6046d47ba61a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8de
17 avril 2007
17 avril 2007
ROUBELET, greffier de chambre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300590_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C..., représentée par la SELARL Hellot-Rousselot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados a déclaré cessibles au profit du Conservatoire de
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:134
11 mai 1983
11 mai 1983
. # Roussel Laboratoria BV and others v État néerlandais. # Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage - Netherlands. # Regulation of prices for imported medicines. # Case
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445ab
14 janvier 1981
14 janvier 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 792 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BERANGER-ROUBELAT A, PAR ACTE DU 24 MAI 1947, FAIT DONATION A SA SECONDE EPOUSE
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
: Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 24321 APPELANTS **************** Société
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEES : S.A. [19] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] & ROUSSELET, en qualité d’administrateur de la société TOYS”R”US [Adresse 9] [Adresse 9] SELARL AJILINK LABIS [O], en qualité d’administrateur judiciaire de la société TOYS “R”US [Adresse 10] [Adresse
Source officielle18° chambre 2ème section
65b163feb9f94e984650d21c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROCHELET Me CHMELEWSKY Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01413 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5RN
Source officielleChambre 2-5 section 1
6a0f1945cdc6046d47728f78
7 mai 2026
7 mai 2026
code de commerce par la SAS KDUCEA EDUCATION ; Attendu que la SAS KDUCEA EDUCATION a fait l'objet d'une procédure de conciliation à Paris sous l'égide de la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [G] & ROUSSELET
Source officielle2ème chambre
DTA_2501663_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2303943_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2304487_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2304520_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2304575_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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