Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203687_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet et 22 août 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203832_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°84/2022/125 du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204065_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2206709_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302662_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20765_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20766_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20808_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00202_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01327_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01804_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 ; 3
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00853_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme D veuve C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DTA_2203112_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2206012_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206133_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielle4ème chambre
DTA_2100732_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01075_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01693_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02418_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
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