de copropriété et l'état descriptif de division d'une copropriété dénommée « l'ensemble immobilier [Adresse 6] », constituée de deux lots, correspondant à deux superficies matérialisées en vert et en jaune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, Mme B A représentée par Me Sangue demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A, de ses biens et de tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, des locaux qu'elle occupe illégalement dans le gite U Saltu

B, - et les observations de Me Sangue, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Le Garzic, - et les observations de Me Sangue, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

On été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les observations de Me Sangue, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Sangue demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213474 du 21 juillet 2022 rendu par le tribunal

A à l'aide juridictionnelle et que Me Sangue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, mis à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Sangue

E B, agissant en leur nom personnel et en tant que représentants légaux de leur enfant mineure D B, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-44184-2024-00294 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Noire une autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien pour les éoliennes E1, E3, E5 et E6 et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jan Hilding X, demeurant ...

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Hivory déclare se désister de son instance.

Jan Martin, premier conseille ;, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.