, le juge de la mise en état, selon ordonnance en date du 27 mai 2008, a notamment modifié le droit d'accueil du père afin qu'il s'exerce une fin de semaine par mois, l'intégralité des vacances de Toussaint

C et Mme D du logement qu'ils occupent 8, rue de Touraine à Brest.

Toussaint A une somme de 12 000 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison de la faute commise par l'administration dans l'établissement du tableau d'avancement pour 2007 à la direction

Jacques Toussaint Z..., lequel aurait siégé jusqu'au prononcé de l'arrêt de condamnation ; qu'en l'état de l'incertitude qui subsiste sur la composition du jury qui a délibéré de la culpabilité de Bedirhan

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE, DITE S.N.I.A.S., AUX DROITS DE LA SOCIETE SUD AVIATION, REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A TOUTAIN

NUD 93 Représentant légal : Monsieur [D] [C], Gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ulas CANDAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0741 DEFENDERESSES Association ASL TOUSSAINT

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, le désistement susvisé des conclusions de M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Roland Z..., demeurant ... en Touraine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de Mme X...

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; M. Bulit conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.