ZUCCARELLO La greffière, M.

ZUCCARELLO La greffière, M.

partiellement annulé le titre exécutoire n° 23-573723 émis le 15 avril 2019 d'un montant de 80 525,23 euros, en tant qu'il porte sur la période du 12 janvier 2018 au 18 octobre 2018 et en tant que son montant excède

ZUCCARELLO La greffière, M.

ZUCARELLO La greffière, I.

DEFENDERESSE Association [Adresse 22] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, membre de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Lola ZUCCHELLI

B ; - les observations de Me Zucchelli, représentant l'association Centre Social Les Oliviers et Mme A ; - celles de Me Daïmallah, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Denys, conseillère.

Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

ZUCCARELLO La greffière, I.

./ Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Délibéré après l'audience du 21 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Denys, conseillère.

ZUCCARELLO La greffière, M.

12],, demeurant [Adresse 13] - [Localité 8] (BO) - ITALIE représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme ZUCCARELLI

. / Le délai d'instruction, qui ne peut excéder six mois, court à compter de la remise en main propre contre décharge ou de la réception de l'avis postal prévu à l'article 75. / Le Président du Conseil

Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.