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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200153_20240521
21 mai 2024
Enfin, si le maire de la commune d'Espira-sur-Agly a commis une erreur de droit en se fondant sur l'absentéisme de M.
4ème Chambre
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
d'observations sur le registre hygiène et sécurité, que ce dysfonctionnement a été signalé à la mairie de Bollène, celle-ci a réagi d'abord en décidant, en 2012, pour faire face à un fort problème d'absentéisme
1ère chambre
DTA_2100884_20240206
6 février 2024
Il en ressort également qu'il y a eu de nombreuses démissions et demandes de rupture conventionnelles, un niveau élevé d'absentéisme ainsi qu'un recours exagéré et opaque aux points au choix en terme de
5ème Chambre
DTA_2401205_20250306
6 mars 2025
S'il se prévaut d'une intégration sur le territoire eu égard à la poursuite de sa scolarité en France depuis ses quatorze ans il ressort des pièces du dossier que celle-ci a été marquée par l'absentéisme
6e Section - 1re Chambre
DTA_2501077_20251107
7 novembre 2025
est de 447 euros par salarié, elle oppose également les mesures dites « oubliés du Ségur », dont l’impact serait également de 447 euros par salarié, soit 10 728 euros enfin elle évoque l’impact de l’absentéisme
4ème chambre
DTA_2410788_20250114
14 janvier 2025
s'il a conclu un contrat d'apprentissage avec la société Speak Easy en qualité de serveur, ce contrat a été interrompu et le bulletin de scolarité pour l'année 2019-2020 fait état d'un fort taux d'absentéisme
Juge des référés
ORCA_25DA01054_20250724
24 juillet 2025
Comme le relèvent les premiers juges, les bulletins scolaires produits révèlent des résultats faibles et un taux d'absentéisme important sur plusieurs années, sans que les problèmes de santé de sa fille
ORCA_23VE00593_20241015
15 octobre 2024
Il ressort en outre de ses bulletins scolaires que cette dernière année ayant été marquée par un absentéisme généralisé, et même total au dernier trimestre, ils ne permettent plus, faute d'autre éléments
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01636_20240410
10 avril 2024
tout puissant face aux équipes éducatives " et qu'il n'a jamais été intéressé par sa scolarité, l'établissement où il était scolarisé a d'ailleurs fait un signalement au rectorat en raison de son absentéisme
ORCA_24TL02626_20250611
11 juin 2025
particulier, son parcours universitaire durant les cinq années qui ont suivi son arrivée sur le territoire français, et en relevant son absence de progression significative dans ses études ainsi que son absentéisme
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
A cet égard, la sous-commission tiendra compte du taux très important de rotation et de l'absentéisme structurel des effectifs du personnel pénitentiaire en s'attachant à vérifier que les consignes de
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f32a
12 octobre 2022
En cas d'absentéisme durant la période d'accueil, celle-ci sera prolongée de la durée de cet absentéisme.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02057
9 novembre 2016
de l'assistante sociale faisait état de préoccupations, que des témoignages de salariés étaient produits, que l'examen du bilan social daté de mars 2014 montrait la progression de l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01159
4 septembre 2019
Y... déclare que la pointeuse devait être mise en place en janvier 2010 ; que son employeur était informé du volume d'heures supplémentaires effectuées pour pallier le turn over et l'absentéisme ; que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00642
27 mai 2021
et contrats intérimaires sur les trois dernières années ; - les procès-verbaux des organismes représentatifs du personnel (CHSCT, CT) sur les trois dernières années ; - les données relatives à l'absentéisme
9ème chambre
DTA_2001855_20221020
20 octobre 2022
Il soutient, en outre, que le refus récurrent de Mme B de se conformer aux instructions de travail et au fonctionnement de l'unité, son absentéisme récurrent, son absence de participation aux gardes et
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04784
3 novembre 2016
abus, a souligné la souffrance psychique qu'elle avait pu constater au cours de leurs entretiens en 2007, soit antérieurement à sa plainte ; que les fugues réitérées au moment de l'adolescence et l'absentéisme
5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
L'abandon du volontariat par la Sa Autoroutes du Sud de la France trouve son explication par le fait que ' des salariés sont volontaires de façon trop ponctuelle' et que 'l'absentéisme à la téléassistance
8ème Ch Prud'homale
634a4f9cacdcd6adff75aac5
14 octobre 2022
Conformément à l'article 10.1b de la Convention collective du bâtiment, j'effectuerais un préavis de 15 jours ['] Par ailleurs, selon l'article 10.21 de cette même convention, je dispose de 12h d'absentéisme
64a7b0873bcaf505db6967ff
4 juillet 2023
concrètement les difficultés rencontrées par l'agence de [Localité 9] telles qu'une baisse d'activité, de chiffre d'affaires, des plaintes de clients sur des délais non tenus ou des retards importants, un absentéisme
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