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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6034db358ac5a305f12693fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
L'équité commande d'allouer aux sociétés intimées la somme de 15 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et à la charge de [C] [Q]. 16.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91ae8b63d827c909cacf2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
à partir de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2.
Source officielle3ème Chambre
670975e906866c0645d3bc74
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La surface pondérée ici prise en compte ne doit pas être confondue avec la notion de surface pondérée retenue dans le cadre de la fixation du loyer commercial telle que définie aux articles R145-3 et suivants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10597
23 mai 2017
23 mai 2017
R.1451-1, R.1452-6, R1453-3 du code du travail et les articles 561 et suivants et 568 du code de procédure civile et l'article 6, § 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; 2°) ALORS,
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28eba34ad10008581b56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte du 26 juillet 2022, la SAS [8] a interjeté appel de cette décision. Le 26 mai 2023, l'affaire a été fixée à l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle elle a été retenue.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94986
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Par conclusions déposées au greffe le 26 juin 2019, M. S...
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2e
2 août 2012
2 août 2012
Ils rappellent que l'article L 315-2 du code de la consommation dispose que les dispositions de l'article L 312-8 1o s'applique en Nouvelle-Calédonie.
Source officielleSécurité sociale
60339638586d524b3581b435
16 mai 2017
16 mai 2017
Selon les dispositions de l'article D 351-1-1 du code de la sécurité sociale, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L 351-1 est abaissé, en application de l'article L 351-1 à soixante ans, pour les
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac2e
2 février 2024
2 février 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc31c48fe24a55bb041f69
13 décembre 2018
13 décembre 2018
La SCI du [Adresse 3] a formé les mêmes demandes par conclusions d'incident du 26 juillet 2018.
Source officielleServ. contentieux social
68e7a522033cf481c39a404a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
R142-10-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9465
3 avril 2024
3 avril 2024
La SARL [5], dument représentée, a repris ses écritures reçues au greffe le 26 janvier 2024 et a sollicité ce qui suit : - annuler l'avertissement - débouter la CPAM de ses demandes au titre de l'article
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] au paiement des frais de recouvrement conformément à l'article R133-6 du Code de la Sécurité Sociale ainsi qu'aux entiers dépens. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210368
9 juillet 2020
9 juillet 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b21
9 novembre 2020
9 novembre 2020
R. 641-1 du Code de la Sécurité Sociale. 2) les artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la Sécurité Sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb81
27 septembre 2012
27 septembre 2012
A cette notification de créance, étaient annexés deux tableaux : *le premier intitulé "dossiers inclus dans la saisine" et portant sur 26 dossiers de patients pour un montant total de 6254,31 €, *le
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43effe25450008314b54
25 avril 2024
25 avril 2024
articles R. 153-1 et suivants du code de commerce ; - en conséquence, renvoyer l'affaire a une audience ultérieure aux fins d'organiser la levée du séquestre dans les conditions des articles L. 151-
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a3d4f3671a27f9abbd
2 février 2024
2 février 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce4c71a6a83181c8ce7
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Selon l'article R133-3 du code précité, dans sa version en vigueur du 23 août 2009 au 11 mai 2017, si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa
Source officielle11e chambre
603690ac18dd933375dc96b6
1 octobre 2015
1 octobre 2015
- Mandataire liquidateur de PB CARD [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparant Madame [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Monique PARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R103
Source officiellePage 46 sur 80