Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

au greffe, que Bertrand X... a fait déposer un mémoire en réponse aux réquisitions du procureur général et qu'enfin la chambre de l'instruction n'a statué sur cette demande que le 11 septembre 2002, soit

s'était porté caution solidaire du remboursement de prêts consentis à Mme X..., en exécution de ses engagements ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la caisse fait grief

La Banque BIA a réalisé le 3 octobre 2014 le dépôt nanti qui s'élevait à 938 081,42 euros à cette date.

rendue le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier.

Dit que l'expert rédigera un pré-rapport, répondra aux dires des parties et dressera rapport de ses opérations pour être déposé au service des expertises en un original et une copie après en avoir adressé

La requête déposée par Mme B n'était pas accompagnée de la copie de la décision du président du conseil département statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt d'un

La requête déposée par M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B ne justifie pas à l'appui de sa requête avoir adressé copie de recours contentieux à Mme C dans les conditions mentionnées par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, en dépit de la demande de régularisation

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GREEN PROTECT ENERGIE, la S.A.S.U. BATI VAMOS, exerçant sous l’enseigne commerciale LLOYD&CO, et la S.A. SMA ès qualités d’assureur de la S.A.S.U. BATI VAMOS en référé expertise.

EDALGNA c/ [T] [V], [G] [D] épouse [O] Copie délivrée à Madame [G] [D] épouse [O] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuel LE COZ Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux

Les requêtes déposées par M. et Mme C... n’étaient pas accompagnées des copies des décisions du président du conseil département statuant sur leurs recours administratifs préalables ni de pièce justifiant

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Exposé du litige Le CNRS, l’Inserm et l’université [6] ont déposé le 29 novembre 2011 sous priorité du

de BREST (29) statuant en référé, Disons qu'à défaut d'appel, le dossier de l'affaire avec une copie de la présente décision sera transmis par le greffe à la juridiction ci-dessus désignée conformément

MINUTE N° 26/207 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - greffe JCP TJ Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE

Il soutient que : - il ne peut fournir de justificatif du dépôt de sa demande, car il « n’a jamais déposé de dossier, c’est la première fois » ; - il est en situation de handicap et cherche un logement

Y... a reçu le 28 avril 1992, une convocation pour soutenir sa thèse de doctorat d'état en biologie humaine à l'université René Descartes le 3 juin 1992 ; qu'à cette convocation était jointe une copie