s’agissant d’une part quant à la destination de ces fonds et d’autre part quant à la désignation de Mme [G] [C] en qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Mme B A, ressortissante érythréenne née le 9 juin 1987, est entrée en France le 10 février 2017 selon ses déclarations.

isolée avec un enfant à charge, et de ses omissions de déclaration, d'une part, des salaires et indemnités de chômage perçus par sa fille respectivement sur la période de mai 2020 à janvier 2021 et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

instance qui vérifie si les conditions légales sont remplies et notamment si la demande d'adoption tend à consacrer des liens filiaux ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats et des déclarations

CAPLOU, dont le siège social est sis 55 avenue de Suffren - 75007 PARIS représentée par Me Anne-Laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 80 DEFENDERESSE S.A.R.L

Enfin, si la requérante se prévaut de plusieurs attestations d'usagers et d'anciens collègues de travail témoignant respectivement de leur satisfaction à son égard et de son professionnalisme, ces déclarations

- Se rendre sur les lieux où se trouve le véhicule de marque FERRARI, modèle F12 BERLINETTA immatriculée [Immatriculation 7] ; - Prendre connaissance de tous documents utiles ; - Recueillir les déclarations

Il ressort des pièces transmises et des déclarations des parties que Maître [P] [L] a accompli les diligences suivantes : la rédaction d'un projet de requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes

l'espèce, si Monsieur [F] [H] produit un décompte démontrant que Monsieur [E] [Y] et Madame [K] [W] épouse [Y] restait lui devoir, à la date du 10 février 2026, la somme de 548,27 euros, il ressort des déclarations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Le 29 juin 2017, elle a déclaré une maladie du tableau 30 B des maladies professionnelles. 2.

À une date non précisée, les requérants se constituèrent parties civiles.

Au regard des déclarations des parties et des pièces versées aux débats, il n’est pas possible de savoir, sans une expertise, si les pièces fournies sont conformes ou non.

ou les besoins des enfants depuis cette décision ; Attendu qu'au terme de cette ordonnance rendue il y a plus de deux années, le Juge avait seulement pris en compte les propres déclarations des parties

apos;elle l'a indiqué, dans l'intention de satisfaire son partenaire et d'éviter d'aller plus avant dans la relation sexuelle ; qu'il ressort par ailleurs clairement des déclarations

X... a été déclaré irrecevable en son action par jugement du tribunal de grande instance de Nice du 25 février 2008 ; que la société Entreprise Audemard, se fondant sur son titre, a assigné la société

de ceux-ci et de l'AVOIR, en conséquence, débouté de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE il doit être retenu que la description des lieux, résultant des procèsverbaux d'enquête et des déclarations

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