en radiation : - dire la requête recevable et bien fondée, - constater que la SARL BRETAGNE NORD LAVAGE ne prétend pas être dans l'impossibilité d'exécuter l'ordonnance entreprise ni qu'une exécution

Il rappelle à cet effet que la décision attaquée est exécutoire par provision et que l'appelant n'a pas justifié de l'exécution de celle-ci sans démontrer pour autant que ladite exécution aurait été de

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Dès lors, elle ne démontre pas en quoi leur exécution serait de nature à engendrer des conséquences manifestement excessives.

En réponse, la société Billard et [C] demande au conseiller de la mise en état par conclusions d'incident du 20 mars 2024 de : - dire et juger que l'exécution provisoire serait de nature à entraîner des

Enfin, le fait qu'aucun délai n'ait été mentionné s'agissant de la communication des bordereaux de commissions émis est sans conséquence quant à l'exécution de cette disposition, celle-ci demeurant exécutoire

provisoire des décisions des juridictions de la jeunesse quelle que soit leur nature ; que l'absence de motivation de la décision ne peut être examinée que sur le fond du jugement entrepris ; que, de

Sur ce, L'appelant doit exécuter la décision assortie de l'exécution provisoire, à peine de radiation, sauf à ce qu'il soit établi que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement

demande de l'intimé la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à une consignation, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

La mésentente entre associés ne justifie pas qu'il soit fait application à cette mesure d'aménagement, exceptionnelle, de l'exécution provisoire.

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

le 30 juin 2009 d'exécuter le jugement rendu dans un litige prud'homal l'opposant à Mme X... , alors, selon les moyens : 1°/ qu'aux termes de l'article 526 du code de procédure civile, lorsque l'exécution

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution