non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat signé le 31 octobre 2023 et le 02 novembre 2023, la SA CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Madame [V] [C] un logement à usage

[N] occupe indûment la place de parking n°71 située à l’entrée au [Adresse 8], - ordonner à la société In’li et à M.

adaptation à la forme d'activité qui y est exercée, elle affirme que la parfaite fonctionnalité des locaux est un facteur de majoration par rapport à de simples locaux à usage d'entrepôts.

, - puis de locaux sanitaires, vestiaires, boutiques, restaurants bars et leurs terrasses, lagons d'enfants, piscine à houles, lagunes de jeux, plage autour, toboggans, aires de pic-nie, espaces verts

Il ressort des pièces du dossier que deux accès pour les véhicules sont créés rue de Vimy dans le cadre du projet, l’un pour accéder au parking sous terrain et l’autre pour accéder au parking aérien du

n°48 et 49 ; elles indiquent que l'immeuble a été livré en 1971, construit avec le local de réserve complémentaire et que les emplacements de parking n'ont jamais existé ; l'installation d'une cuisine

[N] (logement principal et parking), - ordonner l'expulsion de M.

pour l’accès au parking de la pharmacie.

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I.- Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées

Les lots n° 3 et 5 sont constitués de locaux à usage de commerce et les lots n° 6 à 10 - 11, 15 à 17 sont constitués d'emplacements de parking.

à usage commercial d'environ 2000 m², un accès indépendant et un parking d'environ 70 places pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 1988 pour se terminer le 31 mars 1997 pour un usage de surfaces

Ces nouveaux locaux appartiennent à la SCI Ledderhose et sont occupés, depuis octobre 2019, par un cabinet médical dénommé " le centre de la main ".

[W] [J] a donné en location à Mme [O] [T] un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 1] ainsi qu’une place de parking n°106 située à la même adresse, moyennant un loyer mensuel actuel de 529,53 euros

, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AV N° 772, au 2 rue de Senelle à Longwy (54400), appartenant à la SCI le parking

Dans ces conditions, elle affirme que la société Socultur est redevable pour sa quote-part des travaux réalisés sur le parking, la convention faisant la loi des parties.

M..., chef du centre de secours principal d'Aix-en-Provence qui indique le 17 mars 2015, que ses services ont été sollicités le 12 mars 2015 à 16h02 au parking de la Rotonde à Aix-en-Provence pour porter

Le lot n° 3, local professionnel, est la propriété de la SCI Bobar, société dont la gérante et Mme [K] [N].

du niveau -1, c'est-à-dire sur un lieu très fréquenté et passant, il appartenait à l'exploitant du parking, en charge de l'entretien des lieux et de la sécurité des usagers, de nettoyer cette flaque ou

d'activité de Bureaux : Lot 139 issu du lot 2 : bâtiment A, au rez-de-parking, un local d'entrepôt en rez-de parking et un emplacement de stationnement intérieur Et les 363/10000èmes des quotes-parts

Suivant bail verbal du 5 août 2016, INA a donné en location à Madame [N] [O] un parking 8070P-002. Le 9 juillet 2024, S.A.