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1 796 369 résultats pour « présence des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

627ca8ae4781dc057dee7d3f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

en désignant tel expert qu'il plaira à la cour de nommer, donner à celui-ci la mission suivante et réserver les dépens : * se rendre dans les locaux de l'association Vélo Club Pont Audemerien en présence

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdcb01eea4cf01a4173

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Appelé une première fois à l’audience, ce dossier a fait l’objet d’une injonction à rencontrer un conciliateur en présence des parties représentés par leur conseil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217706_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'expertise demandée par l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris, présente un caractère utile, et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9272b5e5e648cc0322

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 21 mai 2025, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties, qui acceptaient que le dossier soit jugé en juge unique par le président après avoir recueilli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686765489f40b42a26419d8c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le délai pour saisir le premier président d'une demande d'autorisation de faire appel d'une décision de sursis à statuer ne peut commencer à courir qu'autant que la décision a été prononcée en présence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948cb

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 28 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301602_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302736_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb5

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6360ca6d3c369c7f74996f18

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02354

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

a été jugé en son absence, mais après audition d'un avocat qui s'est présenté pour assurer sa défense, sans cependant être titulaire d'un mandat de représentation signé du prévenu ; qu'il résulte des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2202769_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

conciliation et d'indemnisation d'Alsace, à la demande des requérants, en présence du groupe hospitalier, et portant sur les mêmes questions que celles soulevées F la présente requête.

Source officielle
TJ

Expropriations

66964195f5112d8edd059215

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et de leurs conseils et mentionne «un fonds de commerce en angle avec enseigne et une vitrine donnant directement sur la place de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5aee266e89ef11902cf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

commis il sera pourvu à son remplacement par ordonnance rendue sur requête, DISONS que l’expert commis, saisi par le greffe du Tribunal judiciaire de Versailles, devra : 1/ accomplir sa mission en présence

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c84f1062435dd169662

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

sans délai son acceptation et que, dans l'hypothèse d'un refus ou d'un empêchement légitime, il sera aussitôt pourvu à son remplacement, RAPPELLE qu'il sera procédé aux opérations d'expertise en présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210038_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E A, exerçant 7 place Mignard, Nouveau Parc Sévigné à Marseille (13009) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:485817.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Une note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2024, a été présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407419_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

AO U, exerçant 3 avenue du Pont de Vallat, 13480 Cabriès, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f750c36527a11effc4b781

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Une mesure d'instruction est nécessaire pour apprécier si l'arbre litigieux situé en partie sur les parties communes présente un danger ce qui serait susceptible de modifier la nature de la majorité requise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305661_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

accidents médicaux, en s'assurant que ces experts remplissent toutes les conditions propres à garantir leur indépendance vis-à-vis des parties en présence. () La commission régionale fixe la mission du

Source officielle

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