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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3f
11 mai 2022
en désignant tel expert qu'il plaira à la cour de nommer, donner à celui-ci la mission suivante et réserver les dépens : * se rendre dans les locaux de l'association Vélo Club Pont Audemerien en présence
Service des référés
677ecfdcb01eea4cf01a4173
8 janvier 2025
Appelé une première fois à l’audience, ce dossier a fait l’objet d’une injonction à rencontrer un conciliateur en présence des parties représentés par leur conseil.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217706_20230124
24 janvier 2023
L'expertise demandée par l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris, présente un caractère utile, et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf9272b5e5e648cc0322
2 juillet 2025
Le 21 mai 2025, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties, qui acceptaient que le dossier soit jugé en juge unique par le président après avoir recueilli
Pôle 1 - Chambre 5
686765489f40b42a26419d8c
3 juillet 2025
Le délai pour saisir le premier président d'une demande d'autorisation de faire appel d'une décision de sursis à statuer ne peut commencer à courir qu'autant que la décision a été prononcée en présence
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cb
28 février 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 28 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
Reconduite à la frontière
DTA_2301602_20230920
20 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302736_20230830
30 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission
6253ccf2bd3db21cbdd91cb5
20 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
6360ca6d3c369c7f74996f18
27 octobre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02354
31 octobre 2018
a été jugé en son absence, mais après audition d'un avocat qui s'est présenté pour assurer sa défense, sans cependant être titulaire d'un mandat de représentation signé du prévenu ; qu'il résulte des
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2202769_20220705
5 juillet 2022
conciliation et d'indemnisation d'Alsace, à la demande des requérants, en présence du groupe hospitalier, et portant sur les mêmes questions que celles soulevées F la présente requête.
Expropriations
66964195f5112d8edd059215
11 juillet 2024
Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et de leurs conseils et mentionne «un fonds de commerce en angle avec enseigne et une vitrine donnant directement sur la place de la
Chambre des Référés
662bf5aee266e89ef11902cf
25 avril 2024
commis il sera pourvu à son remplacement par ordonnance rendue sur requête, DISONS que l’expert commis, saisi par le greffe du Tribunal judiciaire de Versailles, devra : 1/ accomplir sa mission en présence
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c84f1062435dd169662
7 octobre 2024
sans délai son acceptation et que, dans l'hypothèse d'un refus ou d'un empêchement légitime, il sera aussitôt pourvu à son remplacement, RAPPELLE qu'il sera procédé aux opérations d'expertise en présence
DTA_2210038_20230503
3 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E A, exerçant 7 place Mignard, Nouveau Parc Sévigné à Marseille (13009) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:485817.20241220
20 décembre 2024
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Une note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2024, a été présentée
DTA_2407419_20240822
22 août 2024
AO U, exerçant 3 avenue du Pont de Vallat, 13480 Cabriès, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés
1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b781
9 avril 2025
Une mesure d'instruction est nécessaire pour apprécier si l'arbre litigieux situé en partie sur les parties communes présente un danger ce qui serait susceptible de modifier la nature de la majorité requise
DTA_2305661_20240215
15 février 2024
accidents médicaux, en s'assurant que ces experts remplissent toutes les conditions propres à garantir leur indépendance vis-à-vis des parties en présence. () La commission régionale fixe la mission du
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