Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
615e0d65c25a97f0381f4d1e
23 février 2015
23 février 2015
Le 13 décembre 2013, [J] [I] a saisi la formation de référé du Conseil de prud'hommes de Montbrison de demandes de rappels de primes d'habillage et de déshabillage et de primes d'entretien.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b72e
19 juillet 2000
19 juillet 2000
que des salariés prennent une douche après avoir effectué des travaux salissants et que le montant de la prime forfaitaire qui leur est allouée n'est pas élevé ne suffisent pas à prouver l'utilisation
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a05b
26 avril 2024
26 avril 2024
BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [L] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société VALDEZ BATIMENT [Adresse 4] [Adresse 4] S.A.S.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 26 juin 2025, la SARL LA PENTE DOUCE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44af1
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Les Editions Salabert, cessionnaire des droits patrimoniaux de Charles Z... sur la chanson " Douce France ",
Source officielleChambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7169
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le principe de la prise en charge de ce désordre de nature décennale par M. et Mme [P] est fondé.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5123
28 avril 2022
28 avril 2022
est désolidarisé laissant apparaître une trace au sol, les parois vitrées sont branlantes, la pomme de douche au niveau de la tête de douche pluie est manquante mais un autre pommeau de douche est présent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305882_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de lui fournir une alimentation adaptée à son handicap, de l'autoriser à bénéficier de plaques chauffantes dans sa cellule, d'autoriser la pause de robinets adaptés aux personnes handicapées dans sa douche
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388a
13 avril 2023
13 avril 2023
en la personne de Me [M], en qualité de mandataire liquidateur, et la SELARL Jullien [Z] prise en la personne de Me [Z], en qualité d'administrateur de la SAS La Douce, la somme de 1.000 euros chacun
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Compte tenu des travaux de rénovation à effectuer lors de la prise des lieux, les parties se sont accordées sur la prise en charge par la locataire desdits travaux estimés à hauteur de 3 350 euros, outre
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811fccf40727a0043d7a7
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle expose avoir pris à bail un appartement appartenant à la société ICF LA SABLIERE ; que des fuites d'eau ont commencé dans la cuisine et la salle de bains dès son entrée dans les lieux en octobre 2020
Source officielleChambre 1-6
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La cour observe que la position de la société Gan est intermédiaire, puisqu'en proposant outre la 'barre relevable' pour les toilettes, la prise en charge d'une 'barre de douche', elle admet que l'installation
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491843.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de vulnérabilité présents dans le campement établi au lieu-dit " la Verdure " et de procéder à la recherche active des lieux susceptibles d'accueillir les demandeurs d'asile ayant accepté l'offre de prise
Source officielle3e chambre civile
62c7caadcb8dca058e3e7cdf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S'il est constant que la prise de possession des lieux doublée du paiement complet du prix peut suffire à caractériser la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir ce dernier, même si les
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603fecdc6046d471dae99
12 janvier 2026
12 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1 - Par acte sous seing privé du 28 novembre 2019, Mme [H] [U] a donné à bail à M.
Source officielleChambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebee
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ils invoquent la même problématique concernant la réfection de la douche et des WC, en ajoutant que des traces de calcaire ne peuvent justifier à elles seules de tels travaux.
Source officielleJCP BAUX
67883804c21c0e53e79106a6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Monsieur [R] n’apporte aucun élément de nature à contredire le montant de la facturation de changement des joints de l’évier et de la douche.
Source officiellePCP JCP fond
65c3da0ac432ce7d11a70446
31 janvier 2024
31 janvier 2024
à la place de la baignoire + combi douche thermostatique + paroi de douche - pose meuble vasque - carrelage -1 148 euros HT +378 euros HT + 975 euros HT -687 euros HT -1 104 euros HT + 740 euros HT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201440
15 octobre 2015
15 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens réunis, pris en leurs secondes branches, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt
Source officielleRéférés civils
65bd3f2246d547e419ff1a36
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Début juillet 2023, la SCI LES COCONS LYONNAIS 1 a fait installer un sauna sur le toit-terrasse des parking, ainsi qu'une douche extérieure sur sa terrasse privative.
Source officiellePage 46 sur 406