Le syndicat des copropriétaires l’a sommée, par une mise en demeure de lui régler une somme à ce titre.

des copropriétaires lors de l’AGO du 30 janvier 2020 et pour lesquelles le syndic a reçu quitus de la part du syndicat.

du ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic M.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a constitué avocat.

d'appel se borne à retenir qu'elle n'opère aucune distinction suivant la nature des charges de copropriété et déroge au droit commun imposant au preneur de régler toutes les charges imputées par le syndic

Tenu aux dépens, Monsieur [D] [U] sera en outre condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 800 euros à ce titre.

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de Monsieur [P] [E], - le contrat de syndic, - les procès-verbaux

Il soutient que la déclaration de sinistre incombait au syndic.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2005), que le 17 mai 1989, le cabinet X..., ès qualités de syndic

des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 4], représenté par son syndic de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à 75010 Paris, représenté par son

APPELANTE Syndicat des Copropriétaires [...]représenté par son syndic en exercice le Cabinet FERGAN SARL au capital de 5 000 € dont le siège social est [...] , immatriculée au RCS 538 373 283

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier construit, dénommé [Etablissement 1], a été constitué, le syndic en exercice désigné étant la Sas Citya Lecourtois Immobilier, lequel a régularisé

Madame [K] se plaignait auprès du syndic représentant le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], CYTIA ESTUBLIER, de l'obstruction de l'une de ses fenêtres par la nouvelle toiture.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de [4] sis à [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS RIVIERA COPRO, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 1], elle-même

des copropriétaires représenté par son syndic à relever et garantir la société ALLIADE HABITAT des éventuelles condamnations, - En tout état de cause : - condamner Madame [D] [O] et le syndicat des

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] et [Adresse 8] à Dijon, représenté par son syndic en exercice, la

Monsieur X..., administrateur judiciaire de la société SERAF, demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme SERAF ; 3°) Monsieur Michel Z..., syndic

(Pyrénées-Orientales), prise en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Millan et Eladel, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Faisant valoir que des charges de copropriété demeurent impayées, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son administrateur provisoire la SELARL [I] [D] & ASSOCIES