Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ex 5ème Chambre
DTA_2109401_20220826
26 août 2022
26 août 2022
S'étant maintenus irrégulièrement sur le territoire français, ils ont été interpellés et placés en garde à vue le 18 août 2021 pour des faits de vol par effraction, en réunion, dans l'enceinte d'une déchetterie
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2109402_20220826
26 août 2022
26 août 2022
S'étant maintenus irrégulièrement sur le territoire français, ils ont été interpellés et placés en garde à vue le 18 août 2021 pour des faits de vol par effraction, en réunion, dans l'enceinte d'une déchetterie
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2109403_20220826
26 août 2022
26 août 2022
S'étant maintenus irrégulièrement sur le territoire français, ils ont été interpellés et placés en garde à vue le 18 août 2021 pour des faits de vol par effraction, en réunion, dans l'enceinte d'une déchetterie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326045_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
condamné le 1er mars 2021 à 4 ans d'emprisonnement délictuel par le tribunal correctionnel de La Roche-Sur-Yon pour des faits d'agression sexuelle et à 2 mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de vol
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2309037_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
qu'il n'établit pas être totalement dépourvu d'attaches familiales dans le pays dont il est ressortissant où il a vécu trente et une années consécutives et qu'enfin, il a été interpellé pour des faits de vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01011_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage commis le 28 juillet 2022, vol avec violence n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail le 25 mai 2023, recel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02520
11 décembre 2019
11 décembre 2019
et de tentative de vol avec effraction, en réunion et en ayant pris indûment la qualité de policier, et de violences ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours, et ce qu'il l'a condamné en conséquence
Source officielleChambre 1
DTA_2402705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ou dégradation, trois cents euros pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, trois mois d’emprisonnement pour vol avec destruction ou dégradation et deux ans d’emprisonnement
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300421_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E a fait l'objet depuis le mois d'octobre 2017 d'une vingtaine de signalements auprès des services de police, notamment pour des faits de vol, vol à l'arraché, vol à la roulotte, vol en réunion avec violence
Source officielleETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b923
20 octobre 2025
20 octobre 2025
et détention non autorisée de stupéfiants à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec maintien en détention En outre son casier judiciaire comporte 7 mentions entre 2021 et 2023, pour des recels de vol
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca84909a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[I] [Y] a été condamné le 22 juin 2024 par jugement du tribunal correctionnel de Lyon à la peine de 14 mois d'emprisonnement pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche et vol avec violence
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6e
13 avril 2017
13 avril 2017
détention provisoire le 22 juillet 2014 par le juge des libertés et de la détention de SAINTES dans le cadre d'une information pour participation à un groupement en vue de la préparation de délits de vols
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2511853_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
aggravé par deux circonstances, en 2015 à une peine de dix mois d’emprisonnement pour un vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, ainsi qu’en 2016 à une peine de cinq mois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216836_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Puis, par le tribunal correctionnel de Bordeaux en 2020 pour des faits de " recel de bien provenant d'un vol ainsi que pour des faits de " violences aggravées par deux circonstances suivie d'incapacité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200322
28 février 2013
28 février 2013
des Ateliers mécaniques du Pont-sur-Sambre (SAMP), assurée au titre d'une police multirisques industriels auprès de la société Albingia (l'assureur), a été victime, au cours du mois d'août 2006, de vols
Source officielleRétentions
69f97b13cdc6046d47a151ce
4 mai 2026
4 mai 2026
[Y] a refusé d'embarquer sur le vol à destination de l'Algérie le 20 avril 2026.
Source officielleRETENTIONS
66235acbaec0e60008fe9987
19 avril 2024
19 avril 2024
de 15 jours de la prolongation exceptionnelle sollicitée ; Attendu qu'il est justifié par les pièces versées aux débats que [H] [M] a fait l'objet de nombreuses peines de prison en répression de vols
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2600696_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Son comportement trouble l’ordre public, car il a été interpellé pour des faits de vol aggravé et qu’il est déjà connu pour des faits de détention et usage de stupéfiants, vente à la sauvette, recels de
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2301233_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A la suite d'une interpellation et d'un placement en garde à vue pour des faits de vol par effraction, violence et en réunion, le 18 janvier 2023, il a été dans l'impossibilité de justifier de tout document
Source officielle7ème chambre
DTA_2306930_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a été condamné à de multiples reprises, le 26 juin 2013 à trois mois d’emprisonnement pour vol en réunion, le 4 mai 2015 à trois mois d’emprisonnement pour vol par effraction dans un local d’habitation
Source officiellePage 46 sur 196