Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere pour M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Sangue, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Badkouf, avocat commis d'office, représentant M.

Bachoffer ont été entendus : - Me Gagey pour M. B ; Le juge des référés, à l'issue de l'audience, a prononcé la clôture de l'instruction.

Bachoffer, juge des référés ; - les observations de M. A, représentant le syndicat CGT Ferc-Sup Sorbonne Nouvelle, - et les observations de Mme B, représentant l'université Sorbonne Nouvelle.

Azerbaïdjan (n° 50187/06) Les requérants, Nail Humbatov and Yadigar Mirzayev, sont des ressortissants azerbaïdjanais nés respectivement en 1941 et 1952 et habitant à Bakou.

the applicant’s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Laslo Balaša, is a Serbian national, who was born in   1953 and lives in Bačko

DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Mme B déclare être née le 1er janvier 1956 à Bakou en Azerbaïdjan et être entrée sur le territoire français, accompagnée de son conjoint, en janvier 2010.

son dossier, selon ses dires, la version originale de la facture d'un véhicule acheté en Allemagne, d'un fichier vidéo issu d'une caméra de sécurité, d'une convocation devant les services de police de Bakou

Le 17 mai 1992, ils auraient été contraints de fuir le district pour se réfugier à Bakou.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, A. A Le président, B.R.