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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2104320_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001363_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101808_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL MV, dont Mme A est la gérante et l'associée unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400541_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400611_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400707_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400825_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400203_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI La Familiale est propriétaire d'un bien immobilier situé à Aigues-Mortes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401350_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402866_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Baccati, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Par un courriel du 11 mars 2024, M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403130_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Bacatti, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2024. Le président-rapporteur, P. PERETTI L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300267_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2225286_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi pour les sociétés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300522_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021399_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Une note en délibéré à été produite le 3 septembre 2023 pour la société par actions simplifiée Challenges IV.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100006_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Vrignaud, représentant le centre hospitalier universitaire de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103216_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay, représentant la SAS Auchan Hypermarché. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102322_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Mme E ; - les observations de Me Armandet, représentant la société hospitalière d'assurances mutuelles ; -

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102368_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Allégret Dimanche, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0720JUD007151101

Admin. suprême

20 juillet 2006

20 juillet 2006

Bakalis, Président du Conseil juridique de l’Etat. 3.

Source officielle

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