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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70bb0cdc6046d47fa70c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 6 décembre 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE a cédé cette créance à la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED. Ainsi est née l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306389_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Canet-en-Roussillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031861123
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Article 5 : Les conclusions présentées par la commune du Cannet-des-Maures au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUNV S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C
6799c947d742d0b11d26be5d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SILVESTRI-BAUJET Société CARNOT [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60994
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.331 Demandeur(s) : la société Canet, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(
Source officielleJCPCIVIL
6985e5d5cdc6046d47307ed6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Suivant bordereau du 14 mars 2025, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a cédé sa créance à la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C renonce à toute action contre la SARL Carnot Trent Invest et qu'aucun transfert du compte courant de M. C au bénéfice de Mme B n'est établi. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102425_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le présent jugement implique nécessairement que le maire de Canet réexamine la demande de Mme B.
Source officielleChambre 3-4
66c826085372bffe82562feb
22 août 2024
22 août 2024
GYNECOLOGIE CARNOT représentée par Me Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42ad6
11 mai 1982
11 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 SEPTEMBRE 1980) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARNOT SIMIANE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL DONT LA SOCIETE LES
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476180.20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la procédure de passation du marché public engagé par la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7dd5
22 juin 1993
22 juin 1993
X... et de la société Lazare Carnot Automobiles, de Me Roger, avocat de la société Claudis et de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301533_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D un permis de construire en vue de l'extension d'une habitation sur un terrain situé 3 rue clos de la Farigoule ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Canet et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207771_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 mai 2022, la SCI Carnot doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301720_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Hôpital privé Saint-Gabriel, sur le même fondement, la somme de 1.200 euros à verser à la société Canopée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301721_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Guyane Santé Hibiscus, sur le même fondement, la somme de 1.200 euros à verser à la société Canopée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200831_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
CANBT dépendant du secteur de la distribution de l'Eau et de l'assainissement, dont M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301270
10 décembre 2008
10 décembre 2008
En l'espèce la Société CANON SHOES II n'a pas eu à saisir le tribunal puisque la SCI BELLECROIX l'a fait à sa place, pour faire valider le congé.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c749
6 août 2008
6 août 2008
BUCH représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : SARL ALU CANET
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6767
23 mars 2000
23 mars 2000
Moreover, no entitlement to compensation for persons in the same situation as the applicants is provided for by law, and the Court cannot create any substantive rights which have no basis in domestic law
Source officiellePage 47 sur 1904