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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203143_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Deux Marmottes, représentés par Me Bergeras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de Grenoble a accordé à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202050_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La SARL Cacheur forme opposition à cette contrainte. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85008
10 février 2000
10 février 2000
CAHOUE Débats: A l'audience publique du 04 Janvier 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301454_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de Louvain en Belgique, et le second à l'université catholique de Lille.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207726_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A vient du Congo qu'il a dû fuir ; qu'il est catholique ; qu'il a fait l'objet d'un emprisonnement à la suite d'une marche pacifiste catholique ; qu'il est recherché par les renseignements intérieurs congolais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200864
28 mai 2015
28 mai 2015
litigieuse et qu'il a eu pendant cette période, à la demande du supérieur du séminaire, une activité importante d'animation et d'encadrement auprès de jeunes dans le cadre de différents mouvements catholiques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01759
26 mars 2008
26 mars 2008
de la pandémie du SIDA et d'un assassin, en donnant le nom de Jean-Paul II à un parvis de la commune» ; que si, en soi, le fait d'écrire que Jacques Y... a donné «un gage de plus à son électorat catholique
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112301_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
de l'immeuble du 5 rue du Gros Caillou (Paris 7ème), M. et Mme E F, M. et Mme B C et la société Clemum Opérations verseront solidairement à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302051_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La SCI Relais du chemin de Caillou a présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 28 décembre 2024.
Source officiellesoc
61372386cd5801467740ae8e
24 mai 2000
24 mai 2000
Arc-en-ciel diffusion par contrat de travail en date du 7 juin 1994 (régulièrement produit aux débats) jusqu'au 29 août 1994, il l'avait été en qualité de "directeur de fabrication" de l'établissement de Cahors
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11783
21 novembre 2017
21 novembre 2017
service de transport scolaire de son domicile vers l’école primaire de son choix avait eu pour conséquence que, pendant plus de deux ans, elle n’avait eu d’autre option que de fréquenter une école catholique
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156405
8 juillet 2015
8 juillet 2015
margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)112 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Paroisse gréco-catholique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181493
12 février 2018
12 février 2018
contre la Belgique introduite le 2 février 2017 OBJET DE L’AFFAIRE Les requérants, au nombre de vingt-quatre, se plaignent d’être victimes d’abus sexuels qui auraient été commis au sein de l’Église catholique
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2816
29 mars 2007
29 mars 2007
Aux termes de la loi, ceux-ci doivent être destinés soit à l’Etat, soit à l’Eglise catholique, soit à une des institutions représentatives des cinq autres religions qui ont accepté de recevoir une telle
Source officielleJuge unique 1
DTA_2307027_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C fait valoir un pré-accord collégial obtenu en France au sein de l'enseignement catholique et indique qu'il a assisté à des formations à l'ISFEC de Paris.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01353
8 juillet 2008
8 juillet 2008
la cour d'appel a retenu que celle- ci ne contestait pas la réalité des difficultés économiques de l'Ogec de Moka et ne saurait reprocher à celui- ci et à la direction diocésaine de l'enseignement catholique
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeabe
19 juillet 1988
19 juillet 1988
1er juin 1948 que doit se fonder le juge pour apprécier l'application à cet immeuble de la loi du 1er septembre 1948 ; qu'il résulte du contrat de bail du 1er octobre 1942, conclu par l'Association catholique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00725_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Catroux, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A... a acquis la nationalité française par un décret de naturalisation du 30 avril 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00707_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
administratif de Lille : 1°) d'annuler la délibération du jury du PASS 2022 ; 2°) d'annuler les décisions individuelles subséquentes ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au président de l'Université Catholique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412309_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a été admise en licence à l'Université catholique de l'Ouest, que la date de la rentrée est le 4 septembre 2024 et que la commission
Source officiellePage 47 sur 358
SC-BL CATHOU
11/01/2026
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CATHOUSE
05/11/2025
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CATHOULINE
05/10/2025
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CATHOULINE
05/10/2025
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BOURON, Isabelle Martine Geraldine, CATHOU
24/12/2024
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