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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03316_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à titre principal au ministre de l’intérieur ou au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429120_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

D C et Mme B C, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs quatre enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519841_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503813_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2025

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2400552_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C E, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514993_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523879_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août et 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504357_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302800_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme D A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514052_20250524

Administratif

24 mai 2025

24 mai 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, E C et D A, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03786_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308545_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, représenté par Me Djemaoun, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430796_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00251_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123384/8 du 20 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311353_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Laloye, juge des référés, - les observations de Me Djemaoun, substituant Me Sangue, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600074_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515660_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise, lui a fait

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531204_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310777_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04245_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de

Source officielle

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