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B A, représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bénouville à lui verser la somme de 33 439 euros au titre de ses préjudice subis du fait de son licenciement pour insuffisance

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001050_20240524

Administratif

24 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre et 19 novembre 2020, la commune de Fermanville, représentée par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle

Chambre 1-2

6811b6e744bf0d1935aef9be

Appel

29 avril 2025

de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304703_20231003

Administratif

3 octobre 2023

B et Mme C A, représentés par Me Goirand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite et la décision explicite du 14 avril 2023 par lesquelles le maire de Morancé a rejeté leur demande

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Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389627

Appel

18 avril 2024

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

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Reconduite à la frontière

DTA_2303576_20230524

Administratif

24 mai 2023

A B, représenté par Me Gonand demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502446_20250320

Administratif

20 mars 2025

B A, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502499_20250320

Administratif

20 mars 2025

A B, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005514_20221024

Administratif

24 octobre 2022

A, représenté par Me Gonand, conclut, au non-lieu à statuer. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9625

Appel

3 avril 2024

] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON EXPOSÉ DU LITIGE : Le 10 avril 2015, la société Cité Gourmande

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9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d713e12c85000874b0ca

Appel

17 janvier 2024

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juillet 2008, Mme [Y] [F], salarié de la SASU La Cité Gourmande

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3ème Chambre

DTA_2210352_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 68 827 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation indemnitaire

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3ème Chambre

DTA_2201734_20240327

Administratif

27 mars 2024

G E, Mme F H et la commune de Fleury-sur-Orne, représentés par Me Gorand, ont produit un permis de construire modificatif délivré par un arrêté du 12 février 2024 portant sur la diminution de dix-sept

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401447_20250203

Administratif

3 février 2025

B A, représenté par Me Gorand, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Guyane

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1ère chambre

DTA_2300351_20250425

Administratif

25 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, la commune de Sai, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et sollicite une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302487_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, la commune de Ranville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004310_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juin 2021 et 24 mai 2022, le GHTRE, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200048_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la SCI Edcla, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire

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3ème Chambre

DTA_2300558_20240417

Administratif

17 avril 2024

C, représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de Thury-Harcourt-le-Hom de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de sept jours à compter de la notification

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1ère chambre

DTA_2101761_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022, le 11 janvier 2023 et le 23 mai 2023, la commune de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me Gorand, conclut à titre principal, au rejet de la

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