en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : B...

Il résulte de l'expertise réalisée le 13 mars 2008 par le Docteur Véronique Y... que l'intéressé marche normalement, qu'il est difficile de retrouver la trace de la brûlure, qu'il n'existe pas d'adhérence

André XU..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Louis XJ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 32 / de M. Gérard XI..., demeurant ..., 33 / de M.

Marie-Jeanne, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 4°/ de Mme C... Dominique, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 5°/ de Mme F...

avocat au barreau de BASTIA Madame Andrée X...épouse C... ... 20218 PIETRALBA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau

.-06. 000 NICE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pris

H..., 14 / de Mme Marie XL..., épouse Chassais, demeurant ..., 15 / de Mme Jeanne XG..., épouse XW..., demeurant ..., venant aux droits de M. I..., 16 / de M.

, avocat plaidant, vestiaire #B1059 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Jean-Yves XB..., demeurant ..., 29°/ de M. Marc XA..., demeurant ..., 30°/ de M. Lionel XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean-Yves XY..., demeurant ..., 32°/ de M.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage

F... ... 49270 LE FUILET Monsieur Denis Z... ... 49600 ANDREZE Monsieur Jean-Paul G... ... 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE Madame Martine H... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame

CONSEILS ET DEFENSE prise en la personne de Maître Georges Emmanuel GERMANY, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Soraya M'HADJI, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : O'TANTIK

LE PAIN OCCITAN c/ Madame Jeanne Marie Y... veuve Z...

de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Jean-Claude, gestionnaire de patrimoine, conseiller général de l'Ain, marié, deux enfants, nationalité française, jamais condamné, Prévenu libre, présent à la Barre de la Cour, assisté de Maître BROCHETON

Picca, avocat général, M.

Jean-Pierre AF, M. Robert BG, M. Jean-Marc BL, Mme Giselle BO, M. Daniel BU, M. François AX, M. Daniel BM, M. Michel BN, M. René BF, M. Jean-Marc AP, M. Richard CB, qui élisent domicile ... ; M.

Jean XR..., demeurant 2/4, Sente à My, 57000 Metz, 22 / de M. Jacques YD..., demeurant ... la Chétive, 23 / de M. Jean-Marie YF..., demeurant ... les Metz, 24 / de M.

2001 dans l'instance opposant : 1 / Mme Bernadette N..., demeurant ..., 2 / Mme Micheline R..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Antoinette A..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Cécile C..., demeurant