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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95c6d9e13277d6e39c1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

le sol, malgré un rappel, - le 12 décembre 2017, lavé le sol de l'ascenseur, - du 15 au 18 décembre 2017 vidé les poubelles de l'accueil du site « Gide », en répondant à la responsable exploitation

Source officielle

Page 47 sur 203

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CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6ba

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SMA CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66eb18dd5d6ab01ec17567e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[H] [S] – dont la qualité d’ancien collègue est également justifiée par une attestation de cessation d’activité salariée – certifie « J’ai travaillé au labo process de la cokerie.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66902185766d1156dbbecce9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GIL MINUTE N° : 24/384 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me Michel LABI

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877823

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AJILINK-LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD ès qualités d'administrateur de la SAS LABEL ENERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01794_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501247_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Laborie, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002768995

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

the legal aid application to the Irish LAB).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0319JUD002758420

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

Detainees in re-education through labor camps reported the state forced them to perform difficult physical labor under harsh conditions ...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9605d6f7f678d48e46

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

cr

é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X

6137269ccd58014677427019

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

lavage effectué par un non-professionnel, tandis qu'il était constant que les vêtements de Christian X... avaient été immédiatement saisis, de sorte qu'il était matériellement impossible qu'ils aient été lavés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

, dont le siège est [Adresse 9], en redressement judiciaire, représentée par la SELARL [O] [F], prise en la personne de Mme [O] [F], agissant en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL Ajilink Labis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16b

Appel

6 février 2012

6 février 2012

CHOLET CEDEX APPELANTE URSSAF DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49925 ANGERS CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705642

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la Commune de Narbonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723376

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR - SYNDICAT NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES CHASYCA-SYNAVOL , - les conclusions

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d80c

Cassation

15 mars 1965

15 mars 1965

COULET ET LABBE.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db5a

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M LAGET-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET LABBE. A RAPPROCHER : 22 FEVRIER 1960, BULL 1960, I, N° 121 (2°), P 97.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e719

Cassation

1 décembre 1967

1 décembre 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M FAYON - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LABBE.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e72b

Cassation

7 juillet 1967

7 juillet 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE.

Source officielle