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1 103 résultats pour « Lallame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c7a

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

INTIME : (Appelante incidente) Mademoiselle Sophie X... 1 rue du Moulin des Brosses 44390 NORT SUR ERDRE Représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e197

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMES : Mademoiselle Emmanuelle X... ... 49220 LE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6037537e59b14e316f457525

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Par ailleurs, lors de la notification du procès-verbal du 19 novembre 2010, le représentant de la société Sopecal, assisté de son avocat, maître Lalanne, avocat au barreau de Bordeaux, a fait consigner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90047

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003702_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2021, la commune d'Hédouville, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002198893

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

D.H., arrêts Lala du 22 septembre 1994, série A n° 298-A, par. 33, 34 ; Pelladoah du 22 septembre 1994, série A n° 298-B, par. 40, 41).

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e93689

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A lala suite de l'effondrement de partie de l'ensemble immobilier causant des désordres affectant tant les parties communes de la copropriété que les parties privatives de plusieurs copropriétaires, dont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6c769a9834ffd825fa9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de paris - RG n° APPELANTES Mme [L] [D] ÉPOUSE [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Nadia LALA

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69cf66bbcdc6046d47f45b9f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

septembre 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [P] née le 25 mars 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me David SIMON de la SCP SCPA LALANNE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63bd0ec60ab73d7c90739e5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

décision attaquée en date du 14 Février 2020, enregistrée sous le n° F 18/00445 ARRÊT DU 05 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [L] [VZ] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Luc LALANNE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a4a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SBCMJ - prise en la personne de Maître [Z] [Y] agissant en qualité de liquidateur du GROUPE [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6622096d9ce1420008389823

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de Lille, avocat plaidant substitué par Me Julien Haquette, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Valérie Lacam

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314778_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n°2314778, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) GPI, représentée par Me Lalanne, demande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD005450300

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

caractère pratique et effectif, et non purement théorique, son exercice ne doit pas être rendu tributaire de l’accomplissement de conditions excessivement formalistes (voir, mutatis mutandis, les arrêts Lala

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC005252999

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

Court has also found it to be of crucial importance for the fairness of the criminal justice system that the accused be adequately defended, both at first instance and on appeal (see, for example, the Lala

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e93687

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A lala suite de l'effondrement de partie de l'ensemble immobilier causant des désordres affectant tant les parties communes de la copropriété que les parties privatives de plusieurs copropriétaires, dont

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780718121050008662cff

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

née le 23 Février 1965 à [Localité 7] (IRELANDE) [Adresse 10] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Sedami Armand ADIDO, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assisté de Me Baptiste LALA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02128

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[Y] [K], prévenu, en sa plaidoirie, - Maître Lala-Bouali, avocat de MM.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71ea

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FPEE INDUSTRIES représentée par sa Présidente, Madame [P] [H], domicilitée ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b361371d7564000872de49

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représentée par Me Thierry Lorthiois, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam

Source officielle

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