LAVAL - FIRKOWSKI Me Georges LAINE T.G.I.BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de

Axa France IARD (société Axa), chargée, dans l'exercice de son activité, de traiter les combles d'une maison contre les insectes xylophages puis de réaliser l'isolation thermique de ces combles par laine

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

DP.R nouvelle dénomination de l’ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE DELAU ZAC du Petit Le Roy - 2, rue du Cottage Tolbiac 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Claudine LEBORGNE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 24 février 2026 et le 23 mars 2026, les sociétés BMJ, LDTP - LAMI DOMINIQUE TRAVAUX et SOTRAG CARAIBES, désignées

phréatique à l’emplacement de la maison o Note de dimensionnement ou design de la VMC o Manuels d’utilisation équipement maison (chauffe-eau, pompe à chaleur, VMC, pack SOMFY) o Fiches techniques de la laine

Greffier lors de lamise a disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek Greffier lors des débats : LAINE

A..., qui exploite des parcelles de maïs et de blé à proximité d'un bois dont Mlle Z... a le droit de chasse, a assigné celle-ci en réparation de dégâts causés par des lapins à ses récoltes ; que le Tribunal

X..., engagé par la société Afrique Asie Amérique latine le 15 janvier 1976 en qualité de secrétaire de rédaction, a été licencié par lettre du 29 janvier 1981 pour motif économique ; qu'il a réclamé à

X... soutient que la note de 3,8 sur 20 qui lui a été attribuée en thème latin par le jury du concours externe d'agrégation de grammaire ne correspond pas à sa copie à la suite d'une interversion de copies

A... demande au tribunal : - d’annuler la décision du 13 janvier 2026 de la rectrice de l’académie de Lyon portant refus d’inscrire son fils B... aux épreuves de latin de la session 2026 du Concours général

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 5 de la loi du 19 avril 1901 ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à ses cultures par des lapins

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, victime de dégâts causé à ses cultures par des lapins

ses compétences professionnelles, Mlle Y... était à même d'apprécier, lors de la formation du contrat, la qualité substantielle des terres louées tant en ce qui concerne la prolifération ou non de lapins

Gatien-Hugo Riposseau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Niort à verser la somme de 4 593,75 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'attaque de cultures par des lapins

Appendix to Resolution CM/ResDH(2011)58   Information about the measures to comply with the judgment in the case of Laine against France     Introductory case summary   This case concerns

N° RG 25/55219 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAENT N° : 4 Assignation du : 11 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny LAINÉ