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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6034a3b0d163948fe4e55b12
26 octobre 2016
26 octobre 2016
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c25
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L'instance opposant Mme Maria-Isabelle X... à Me B...
Source officielleCtx Gen JCP
668f999b8dee2c23d20f9faa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 15 mai 2024 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice AYALA Copie délivrée le : à : Monsieur [T] [L
Source officielle1ère ch. - Sect.4
66a1534dbfa4c7b1df1c61ef
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 04 juin 2024 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence HUBERT Copie délivrée le : à : Société
Source officielleCtx Gen JCP
668f999a8dee2c23d20f9f81
3 juillet 2024
3 juillet 2024
et 2288 et suivants du code civil fixent les conditions de validité du cautionnement.
Source officielleCtx Gen JCP
668f999b8dee2c23d20f9fb0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il est précisé dans ce commandement que les locataires disposent d'un délai de deux mois pour régulariser sa situation d'impayé.
Source officielleJCP REFERES
686c3dbfdd7001754d625440
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX le 23 août 2024. L’action est donc recevable.
Source officielle3ème chambre civile
686594ad72b7e1b6bf1e015d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cette condition légale n’étant pas satisfaite, la demande de délai de paiement ne pourra qu’être rejetée.
Source officielleciv1
613724cecd5801467741883a
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les constructions et viabilisations qui avaient pu être réalisées, avant le mariage, sur la propriété de Tourves qui lui appartenait en propre avant d'être
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638913ef607c90ab654f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ayant constitué sa contribution aux charges du mariage, -débouté M.
Source officiellePCP JCP référé
65c3d96cc432ce7d11a6f0bc
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[F] [I] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2003 devant l’officier d’état civil de la Mairie de [Localité 4] (41), avec contrat de mariage préalable.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550eb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le [Date mariage 1] 2019, M. [P] a épousé Mme [R] [N].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00018
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[E] [J], 2°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur de la société Fora Marine, défenderesses à la
Source officielleciv2
613723adcd5801467740cd6f
6 mars 2001
6 mars 2001
la décision attaquée (tribunal d'instance de Jonzac, 21 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de Saint-Martin-d'Ary (17270), alors, selon le moyen, que son mari
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6984977fcdc6046d470690c1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».
Source officielleChambre 1/Section 5
65ce5ee50596c9bad001e354
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielleChambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c9004353b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe656
22 novembre 1995
22 novembre 1995
étaient constants, souligné la volonté de cette dernière de rompre la vie commune et de nuire à son mari, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres énonciations les conséquences qui en découlaient,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a18849a3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DU [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Olivier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c7facdc6046d47f56e2f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de tous articles de prêt a porter de cérémonie chapeaux chaussures articles de [Localité 2] tout partenariat avec festivités en ce qui concerne le mariage ou les tenues vestimentaires Attendu que le
Source officiellePage 47 sur 366