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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300925_20250925
25 septembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
3ème Chambre
DTA_2210572_20221208
8 décembre 2022
A, représenté par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500557_20250605
5 juin 2025
Copie sera notifiée à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe Fait à Basse-Terre, le 5 juin 2025 Le président, signé J-L Santoni La République mande et ordonne au préfet
ORTA_2500561_20250605
Santoni La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2500938_20251217
17 décembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2300075_20250123
23 janvier 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2300786_20250925
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 La rapporteuse, Signé M.
Juge des référés
ORCA_23VE00015_20240903
3 septembre 2024
A, représenté par Me Geny-Santoni, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306595_20240703
3 juillet 2024
D B et Mme A B, représentés par Me Santoni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Gruissan en date du 22 mai 2023 délivrant un permis de construire n° PC 011170 23 00014 à Mme E
ORTA_2400944_20251103
3 novembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2401508_20241112
12 novembre 2024
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2401520_20260224
24 février 2026
SANTONI La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en
ORTA_2401553_20260513
13 mai 2026
ORTA_2401600_20241129
29 novembre 2024
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500005_20250110
10 janvier 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2500107_20250207
7 février 2025
ORTA_2500229_20250301
1 mars 2025
5e chambre
DTA_2207921_20241119
19 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502066_20250403
3 avril 2025
prorogée par une demande de renouvellement dont il ne justifie pas qu'il l'aurait présentée aux autorités et, d'autre part, une capture d'écran de ce qui semble être l'application mobile de la banque Santander
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502396_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par le cabinet Allies Avocats, Me Sabatini demande l’annulation de la décision du 17 avril 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Allier a refusé de lui attribuer
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