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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 2ème Section
66158327db5098996d5a44bf
8 avril 2024
8 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7Y MI : 22/00000251 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306042_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305365_20230823
23 août 2023
23 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la mutuelle des architectes français, représentée par Me Milon de la SCP Latournerie-Milon-Czamanski-Mazille, déclare ne pas s'opposer à l'extension sollicitée
Source officielle8ème chambre
DTA_2207210_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85639
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Et M.me Michel Y..., xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Comparante concluant par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN avoués à la Cour et plaidant par Me HECQUET avocat au barreau d'Amiens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0e
2 mai 2011
2 mai 2011
A l'audience de plaidoirie du 21 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
l'audience du 25 Juin 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93909
18 janvier 2017
18 janvier 2017
comparu assisté de Maître Valérie GOBERT, avocat en présence de Mme Jessie Z...représentant l'établissement hospitalier ; il a été constaté qu'un nouveau certificat médical a été établi par le docteur Miloud
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4f
3 décembre 2012
3 décembre 2012
a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2012 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5a
3 décembre 2012
3 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d66
2 décembre 2013
2 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771629
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Miloud C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'accord franco-algérien du 27
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04274_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente de la Cour a désigné Mme Milon, présidente assesseure, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008096990
14 juin 2002
14 juin 2002
Miloud X..., ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308626_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301406_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300694_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet du Doubs instaurant deux périmètres de protection sur le territoire de la commune de la Cluse et Mijoux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305979_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203085_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
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