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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2212552_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A C, ressortissant algérien né le 27 juillet 1986 à Tizi-Ouzou (Algérie), entré en France le 1er novembre 2012, demande l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2022, notifié le 24 mai 2022, par lequel le ministre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207985_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D et mentionnant sa naissance à Tizi-Ouzou, ainsi que de l'attestation de carte vitale produites au dossier que ces documents offraient, pour un employeur normalement vigilant, les apparences de l'authenticité
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d575
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 27 Avril 1971 à TIZI OUZOU (ALGERIE) (15000) demeurant...-59100 ROUBAIX représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE bénéficie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01856_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
système algérien, dans le cadre de l’instruction n°DSS/DACI/2019/224 du 17 octobre 2019, et cite un exemple de structure hospitalière en Algérie, l’hôpital Chahid Mahmoudi, situé sur la wilaya de Tizi-Ouzou
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2308088_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, ressortissant algérien, est né le 8 juin 1991 à Tizi Ouzou (Algérie). Il est entré sur le territoire français en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2414367_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du 6 décembre 2019 délivrée par un centre « ENIC-NARIC» et relative à une attestation provisoire de succès pour un diplôme de master en génie électrique obtenu à l’université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
édures civiles et de procédures pénales, dont une intentéec/M. Kalmár pour diffamation
ECLI:CEDH:003-2502305-2712567
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Il se plaint notamment que la procédure qu’il a engagée contre son employeur, l’administration du district d’Ourous-Martan, aux fins du paiement de ses arriérés de salaire, ait été rejetée pour non-respect
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602115_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., ressortissant russe né le 11 décembre 1974 à Ourous-Martan (Russie) est entré en France le 21 septembre 2007 puis a obtenu le statut de réfugié par une décision de l’Office français des réfugiés
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2794517-3071223
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Ressortissante russe, elle réside à Ourous-Martan (République tchétchène). Nul n’a revu Khizir depuis le 27 août 2001.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3132808-3490353
21 mai 2010
21 mai 2010
Russie (n o 16622/05) Les requérants sont dix ressortissants russes appartenant à deux familles différentes qui résident dans le village de Gekhi, dans le district d’Ourous-Martan (Tchétchénie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0418DEC004893220
18 avril 2024
18 avril 2024
Il fut ensuite détenu par les services de police à Ourous-Martan où son avocat russe pu lui rendre visite et constater qu’il ne portait aucune trace apparente de violences. 41.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503444_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant algérien, né le 12 août 1991 à Tizi Ouzou (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France approximativement trois ans et demi avant l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501922_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B E, ressortissant algérien, né le 29 avril 1992 à Tizi Ouzou (Algérie) a été interpellé par les services de police le 5 février 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311245_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, ressortissant algérien né le 17 mars 1984 à Tizi-Ouzou (Algérie), qui est entré sur le territoire français le 19 octobre 2022 muni d'un visa de court séjour en cours de validité délivré par les autorités
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2302793_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 12 juin 1985 à Tizi Ouzou, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays de destination.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00461
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Ouzou du Havre (3.332,03 €) ; que les sociétés MTU ne versent aucun autre document contraire pour légitimer leur contestation ; que la somme de 308.469,74 € devra en conséquence être payée par la société
Source officielle6ème chambre
DTA_2204503_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
dans la scolarisation du fils de Mme C épouse A lorsqu'il résidait en Algérie, ni l'attestation d'un directeur d'école qui se situe dans une commune de Ain-Zaouia faisant partie de la wilaya de Tizi-Ouzou
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
7 avril 1993
Claude DZ..., demeurant La Pinède n8 1 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), 1018/ M. Robert DB..., demeurant ... de Saint-Jouan à Binic (Côtes-du-Nord), 1028/ M. René DC..., demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108332_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A, ressortissant algérien né le 12 juin 1994 à Boudjima (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France selon ses dires en 2014 " pour travailler ", a été interpellé le 29 août 2021 par les forces de police
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02149_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, ressortissant russe, né le 27 août 1971 à Ourous-Martan (Russie) et entré irrégulièrement en France le 22 janvier 2023, a sollicité l'asile le 7 février suivant.
Source officiellePage 47 sur 50