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L'échange des enfants du milieu de période aura lieu le samedi à midi, à défaut de meilleur accord ; DIT que la fête des pères se passera chez le père et la fête des mères chez la mère, de 10h à 18h

Source officielle

Chambre JAF

68df588c74e929a9d8e73a1d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

inscrit, DIT que le droit de visite et d’hébergement pendant les périodes de vacances scolaires s'exerce à compter du dernier jour d’école, DIT qu’en tout état de cause, sauf meilleur accord, l’enfant passera

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 5

697e92a9cdc6046d47777574

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Civile Cab. 5 N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Adélaïde SCHMELTZ Copie : dossier La Passerelle Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle

2ème chambre cab. D

69ceda55cdc6046d47e86f8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Pendant les vacances d’été : première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, chez le père et inversement pour la mère, avec une alternance par quinzaine ; DIT que l’enfant passera

Source officielle

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde4328

T. Judiciaire

19 juillet 2024

pour les fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf cas de force majeure, DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera

Source officielle

3ème Ch.section C

65e7739b79d7e316eba7ba99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

: première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires; DIT que le droit d'accueil de fin de semaine s'étendra au vendredi ou au lundi, si ceux-ci sont fériés ; DIT que l'enfant passera

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c82027e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

droit d’accueil ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure l'enfant ; DIT que par dérogation au calendrier défini ci-dessus, l’enfant passera

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 2

696ab654cdc6046d47945276

T. Judiciaire

13 janvier 2026

un jour férié précéderait le début du droit de visite ou d’hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur l’intégralité de la période ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera

Source officielle

Cabinet 1A

670ec4161c3411ff34586fe9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

confiance, DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant, d'âge scolaire, est inscrit, DIT que, par dérogation, l’enfant passera

Source officielle

4ème Chambre Cab D

66197ae21b7735881a7c0c7d

T. Judiciaire

12 avril 2024

celles de l’académie où demeure l’enfant, - tout jour férié qui suit ou précède une période d’exercice du droit de visite et d’hébergement sera automatiquement intégré dans cette période; - l’enfant passera

Source officielle

JAF CAB 3

661d57ee082b40ce99b4068e

T. Judiciaire

15 avril 2024

l’établissement scolaire de l’enfant, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle il a sa résidence principale ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera

Source officielle

3ème Ch.section C

66216762c8ec436236debfba

T. Judiciaire

16 avril 2024

moitié des vacances scolaires d’été, par quinzaines (première quinzaine des mois de juillet et août les années impaires, deuxième quinzaine de juillet et août les années paires) ; DIT que l'enfant passera

Source officielle

3ème Ch.section E

66995f8707d408f8d4c1a6c9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

scolaire ; PRECISE que les périodes de vacances scolaires sont définies en prenant en considération la zone scolaire de l’académie du lieu de résidence de l’enfant ; DIT qu’en tout état de cause, [M] passera

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

678197236d34da2cbdcdfe72

T. Judiciaire

9 janvier 2025

totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

678197286d34da2cbdcdff6a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

paires, et inversement pour la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en compte sont celles de l'académie dans laquelle l’enfant est scolarisé ; DIT que, par exception, l’enfant passera

Source officielle

JAF

67ec59d2dd062d9f810e9ca8

T. Judiciaire

1 avril 2025

durant toutes les vacances scolaires ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en compte sont celles de l'académie dans laquelle l'enfant est scolarisée ; DIT que, par exception, l'enfant passera

Source officielle

JAF section 3 cab 5

67f0243402fc178212f7e485

T. Judiciaire

4 avril 2025

totalité de la période considérée ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera

Source officielle

JAF section 4 cab 2

65a6d83547251e2b2424bc3e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

, DIT que la moitié des vacances est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle des vacances de l’académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l’enfant, DIT que l’enfant passera

Source officielle

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