Depuis octobre 2014 elle se plaint de douleurs diffuses : des lombalgies, des cervicalgies et des gonflements douloureux des poignets et des doigts.

Mme C expose avoir été victime, le 20 février 2023, d'une luxation du coude gauche et une fracture du poignet gauche et a été opérée le même jour au sein du Groupe hospitalier de la région Mulhouse et

elle a encore pu voir Lucette D... assise et en pleurs lui avouant cette fois, que Pascal Z... et Jacques A... lui avaient tripoté la poitrine, relevé sa jupe, et que l'un d'eux lui avait serré les poignets

relations sexuelles avec la jeune fille et ne pas s'être posé de question sur son consentement, sachant par ailleurs qu'elle n'était pas bien puisqu'il avait été informé de ce qu'elle s'était entaillée le poignet

Thierry L... avait fait valoir que, lors de son audition (D. 142), Marie-Claude O... avait déclaré qu'un individu l'avait saisie par le bras et l'avait pincée, que d'autres mains l'avaient agrippée au poignet

été obtenues par application ; qu'il note en particulier celle caractéristique sur le devant gauche du manteau ; qu'il remarque aussi que l'empiècement arrière de la manche droite de la veste et le poignet

LIBERTE FILMS [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me François POUGET de la FACTORI Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0300 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

A été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M. Combot, conseiller.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Elle s’est rendue le jour de l’accident à la clinique de [Localité 5] dans le Calvados où une radiographie du poignet a été pratiquée et des premiers soins prodigués.

charge de 30 jours, la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie étant : "travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet

B réalisé au cours des opérations d'expertise, qu'il présente une importante amyotrophie de l'avant-bras gauche, une faiblesse musculaire ainsi que des raideurs des tendons du poignet et des doigts longs

B a été examiné le 7 juin 2018 par le docteur A, médecin agréé par l'assureur de l'EPT qui a conclu que les maladies de l'épaule et du poignet de M.

Olivier Poulet, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en Provence, de la mesure de garde à vue prise à l'encontre de Mme Z..., MM.

[U] ont obtenu un permis de visite et que son père a obtenu une autorisation de communication téléphonique, que l'origine de la fracture du poignet est incertaine, et que le préjudice moral causé par le

Le certificat médical initial du 30 janvier 2014 mentionne une 'suspiçion clinique dès le 10/12/2013 d'un syndrome du canal carpien droit - compte tenu de douleurs invalidantes du poignet - confirmation

Si l'avis n'analyse pas de manière exhaustive les pièces du dossier, il indique, après avoir rappelé le parcours professionnel de Mme [O] [Q], que celle-ci n'a pas été exposée à des contraintes de poignet