Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de Me Renaud, substituant Me Prélaud, avocate

Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les observations de M. Marowski, rapporteur public, - les observations de Mme D.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

THOMAS Débats: A l'audience publique du 23 Mars 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Monsieur Jean-Marie X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023 à 15h ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - les observations de Me Paugam, substituant Me Clamens, avocate

C... épouse A..., représentée par Me Thomas demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l’a obligée

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas

enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel la Ville de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant sur " la mise en place de volets

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 décembre 2022, M.

Mme THOMAS, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thomas Odinot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.