Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d86f6
2 mars 2017
2 mars 2017
Me [Q] [J] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS AVIAPARTNER CARGO [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Isabelle DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0781 substitué par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03712 Vincent
Source officielleJCP/CIVIL
69d982f3cdc6046d47d28e4d
9 avril 2026
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Vincent
Source officielle3ème Chambre civile
6686f8bde74459e0c7edaa7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique , devant : Président : Madame VINCENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb07a0de54ff609f7fe0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378, avocat postulant Représentée par Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Me Manon VINCENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624a80a68110eae5b6900d
11 juin 2014
11 juin 2014
assisté de Me Christophe CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 INTIMES Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Vincent
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302133_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
circonstances humanitaires s'opposent à ce que soit prononcée à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français ; - elle était en possession d'une attestation de demande d'asile valide
Source officielle10ème chambre
DTA_2303736_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B C A, qui ne justifie pas avoir validé sa première année de licence en informatique à l'Université de Douala, ne s'inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste. / - Dans ces conditions,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302999_20230215
15 février 2023
15 février 2023
euros par jour de retard, le titre de séjour mention " vie privée et familiale " auquel elle a droit, ou à défaut, dans ce même délai, tout document provisoire équivalent, ouvrant les mêmes droits et valide
Source officiellesoc
613720bbcd580146773eded3
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce37
21 juillet 2023
21 juillet 2023
OREXAD BRAMMER Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nesrine TRAD, avocat au barreau
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008077170
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Vincent O..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre Sociale
6263995e81d302277d8e8cda
21 avril 2022
21 avril 2022
La Roche-sur-Yon, a : - déclaré irrecevable pour défaut de motivation l'opposition formée par Mme [C] à l'encontre de la contrainte émise le 9 février 2016 par la caisse RSI des [Localité 4], - validé
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e6354f98d9699d4fed
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a validé la saisie-attribution au titre des frais d'exécution.
Source officielle11e Chambre B
616258f9a2370d151415ac2e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
La SARL Fantasy vient aux droits de la locataire à la suite de l'acquisition du fonds de commerce exploité dans les lieux. La bailleresse est décédée le [Date décès 1] 2003.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00093
23 janvier 2019
23 janvier 2019
n'est titulaire que d'un diplôme de niveau V de l'éducation nationale, elle justifie d'un agrément du CNAMTS depuis le 21 juin 2007 en qualité d'enquêteur accident du travail-maladie professionnelle, validé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30ab71dfcd8318200fc6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En conséquence, la contestation du cotisant, non fondée, est rejetée et la contrainte précitée est validée pour la somme de 10'645 euros à titre confirmatif.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504821_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de requérir le concours de la force publique afin de procéder à l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre, situé 13 rue de Montreuil à Vincennes
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603facdc6046d471dae3c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[O] a fait assigner Mme [Z] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins, notamment, de voir valider le congé et d'obtenir son expulsion. 3 - Par jugement contradictoire du 6 septembre 2023,
Source officielle8ème chambre
659f96a33328fa00087a2572
10 janvier 2024
10 janvier 2024
immobilière au capital social de 304,09 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°433 031 416, ayant son siège social sis [Adresse 2], représentée par son dirigeant légal en exercice Représentée par Me Vincent
Source officiellePage 47 sur 243