[Y] se disant [W] [D], Vu l'appel interjeté par ce dernier le 30 décembre 2022 à 18 h 49, Vu le désistement de l'appel par l'avocat de l'étranger du fait de l'éloignement de ce dernier intervenu

[N] [E], Vu l'appel interjeté par ce dernier le 31 Juillet 2023 à 21 h 52, Vu le désistement de l'appel par M.

d'incident déposées le 12 Janvier 2023 Me Yoan ERNEST, conseil de Monsieur [T] [R], demande au magistrat de la mise en état, en application de l'article R.1461-1 du code du travail, de déclarer irrecevable l'appel

INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel

l'affaire opposant la Société ENTREPRISE [R] à la [3], Vu l'enregistrement au répertoire général N° R.G. 23/01117 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU7T, Vu l'article 941 du code de procédure civile, Vu l'appel

d'Allocations Familiales-Pêche Maritime la somme de 7157, 89 euros représentant les cotisations au titre des années 2000 à 2004 ainsi que les frais de citation engagés par huissier soit 88, 41 euros, Vu l'appel

Ayant été justifié de la signification du jugement le 7 avril 2025, et du dessaisissement de la cour le 10 juin 2025, le délai d'appel était expiré le 13 juin 2025, date de l'appel interjeté par la société

) Représentée par Me Alexandra LECAREUX, avocat au barreau de COMPIEGNE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Dominique BERTOUX, Conseiller de la mise en état, Vu l'appel

de Douai a, par arrêt du 31 mai 2006, déclaré irrecevable l'appel interjeté contre ce jugement par l'intéressée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen

, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 28 avril 2025 par le conseil de prud'hommes d'Angers ; Vu l'appel interjeté le 27 mai 2025 par M.

[B] [Z] à la Carsat du Languedoc Roussillon ; Vu l'appel interjeté par M.

contributions prévues par les articles 963 alinéa 1 du code de procédure civile et 1635 bis P du code général des impôts ; Attendu qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevable l'appel

PARIS, en date du 31 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Céline X... et Jean-Louis Y... pour destruction et dégradation de biens mobiliers et immobiliers, a dit irrecevable comme tardif son appel

à ce jour, avec l'obligation d'introduire les procédures nécessaires à l'établissement de ses droits et sur la base d'un montant annuel de 500 000 francs " ; Attendu que, pour déclarer recevable l'appel

A... s'est pourvu contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a déclaré sans objet l'appel interjeté par la société Payan industrie, en liquidation de biens, et son syndic contre un jugement

X se disant [S] [B] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par M.

Justice, à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu les appels

INTIME Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 21 mars