CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

256 194 résultats pour « article L.121-2 du Code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU1

DTA_2501276_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; (…) 3° Aux décisions pour

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204548_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ;() ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504236_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; / 2° Lorsque leur mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1b

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

MARIE AMÉLIE PRODUCTION étant autorisée par la loi à recourir à des contrats de travail à durée déterminée (article D 121-2 du Code du Travail), et que le contrat en cause avait bien été établi et adressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302278_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; / 2° Lorsque leur mise en

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2002599_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; 2° Lorsque leur mise en œuvre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2405538_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; () ".

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2303572_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'article L. 211-2 du code précité. 3.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2601361_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; 2° Lorsque leur mise en œuvre

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2005416_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; 2° Lorsque leur mise en œuvre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001073_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article L. 121-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa version applicable à l'espèce : " Lorsque la preuve de l'infirmité ou l'aggravation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501339_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; / 2° Lorsque leur mise en

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2406365_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Les dispositions de l’article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles ; / 2° Lorsque leur mise en

Source officielle
TA

JU1

DTA_2200533_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence () ".

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2207348_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 224-2 du même code : " I.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01558

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

L. 121-1, L. 121-2, L. 121-5, L. 121-6, L. 213-1 du code de la consommation, 2 et 3 de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, 591, 593 du code

Source officielle
TJ

JEX

6866e80bd33109fd079b5f58

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon les dispositions de l'article L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2219994_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 224-2 du même code : " I.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2207005_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; 2° Lorsque leur mise en œuvre

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2403425_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; 2° Lorsque leur mise en œuvre

Source officielle

Page 47 sur 12810

← PrécédentSuivant →