Codes de loi français

LEGIARTI000046673650

aux formations propres à Normandie Université ; 12° La politique des ressources humaines de Normandie Université ; 13° Les questions et ressources numériques ; 14° L'aliénation des biens mobiliers ; 15° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles

LEGIARTI000032258784

Une partie de ces fonds peut également être employée à l'acquisition, l'aménagement et la construction d'immeubles conformes à l'objet de la fondation.

LEGIARTI000023420454

Groupe 2 2,10 22.2 AB Imprimerie de presse. 40.3 ZA Chauffage urbain et climatisation urbaine. 40.3 ZC Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 41.0 ZA Captage, traitement

LEGIARTI000023420422

Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b). 40.1ZD 2,20 TC Chauffage urbain et climatisation urbaine (c). 40.3ZA 2,20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 40.3ZC

LEGIARTI000026909531

statutaires des industries électriques et gazières (b). 40.1ZE 0,30 TC Salariés non statutaires des industries électriques et gazières (b). 40.1ZF 2,30 TC Chauffage urbain et climatisation urbaine (c). 40.3ZA 2,30 Chauffage d'immeuble

Article ÉTAT A

576 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices - 36 072 130 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 7 084 127 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels - 700 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

Article Annexe I

Marie Chanois Maron AN 16 en partie, AN 17, AN 18 Campus-bâtiments de formation, Velaine-en-Haye AI 66 Campus-bâtiments d'hébergement et bureaux Velaine-en-Haye AI 68 Campus-pavillons Balency Velaine-en-Haye AI 69 Campus-loge du gardien

Article 5

d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 78° Autorisation d'entreposage des marchandises de l'Union dans une installation de stockage temporaire, en application de l'article 148, paragraphe 6, du code des douanes de l'Union ; 79° Autorisation de construction d'immeubles

LEGIARTI000017885279

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 428 552 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 80 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 68 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

Article Annexe

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 360 353 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices ― 84 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 8 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

-Les dispositions du II sont étendues, sous les mêmes conditions, aux profits réalisés à l'occasion de la cession d'immeubles ayant fait l'objet d'un permis de construire délivré entre le 1er janvier 1966 et le 1er janvier 1972 ou pour lesquels aura

Article Annexe

Groupe 4 3, 20 40. 3 ZA Chauffage urbain et climatisation urbaine. 40. 3 ZC Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 60. 1 ZB Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général

Article 60

Toutefois, les loyers et fermages échus en 2018 : a) Consistant en la remise d'immeubles ou de titres donnant vocation à la propriété ou à la jouissance de tels immeubles, de constructions ou d'aménagements en sont exclus ; b) A raison de l'exécution

Article Annexe

indirectes 14 435 851 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 413 955 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 168 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

Article Annexe

Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b) 40. 1ZD 2,20 TC Chauffage urbain et climatisation urbaine (c) 40. 3ZA 2,20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé 40. 3ZC 2,20

LEGIARTI000017856531

indirectes 16 448 980 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 546 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 305 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 1 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

20 642 136 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 550 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 168 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 1 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

LEGIARTI000025048275

16 473 412 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 698 355 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 196 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 1 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

LEGIARTI000026872813

indirectes 20 703 045 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 736 503 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 203 394 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 279 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

LEGIARTI000021575929

indirectes 21 752 554 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 260 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 158 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles