X... était employé depuis le 1er octobre 1979 par le ministère de la jeunesse et des sports en qualité de conseiller technique et pédagogique pour en déduire que la candidature de M.

prévoit un indice de rémunération inférieur à celui auquel lui donnait droit son appartenance à la hors classe, échelon hors échelle B 2ème chevron, du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques

d'annuler la décision implicite du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche portant refus de mutation sur le poste de professeur des universités n° 2319 à l'institut national de recherche pédagogique

A la suite de ces signalements, une enquête interne sous la forme notamment d’un audit a été menée, visant à évaluer les compétences techniques et pédagogiques de M. C....

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 mars 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

membres du jury académique : - un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération, révélée par un courriel du gestionnaire administratif et pédagogique

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association de l'Institut médico pédagogique

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'une inspection, n'a pas eu d'entretien avec l'inspecteur pédagogique régional

l'accompagne dans la maîtrise de ce nouvel outil ; - seule l'inspection ne reconnaît pas le caractère de "besoin fondamental" pour autoriser la venue d'un professionnel libéral alors que l'équipe pédagogique

de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand lui a notifié la décision d'exclusion définitive de la section compétente pour le traitement pédagogique

motivant le projet éducatif ", le législateur a entendu que l'autorité administrative s'assure que le projet d'instruction dans la famille comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie

du 12 septembre 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de l'Ardèche a rejeté sa demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément, de matériel pédagogique

demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de la région Normandie a rejeté leur demande en date du 27 novembre 2023, tendant à la communication des bilans pédagogiques

et Mme D soutiennent que : - l'urgence est caractérisée dès lors que leur enfant A a été instruite en famille l'an dernier, instruction jugée satisfaisante par le rectorat à l'issue du contrôle pédagogique

d'illégalité dès lors qu'aucune délibération du conseil d'administration de l'établissement régulièrement publiée n'avait préalablement défini les disciplines jugées fondamentales par la commission pédagogique

passés déjà, qui ont été traités et n’affectent ni la sécurité ni la réussite du stage actuel ; le refus contesté a un impact immédiat sur la scolarité de sa fille, en compromettant la continuité pédagogique

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine a mis fin au service d’accompagnement pédagogique

Ce prix est construit sur une part fixe correspondant aux coûts de coordination pédagogique, administrative et financière et une part variable correspondant aux heures d'enseignements effectuées par les

MOTIFS DE LA DÉCISION la formation pédagogique Mme [V] fait valoir d'une part, qu'elle n'a pas bénéficié de la formation pédagogique obligatoire qui lui aurait permis d'atteindre l'échelon 3 puis