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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f6bbcea9d5adc26061f243
9 avril 2025
Partie perdante, les défenderesses seront condamnées in solidum au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f2301791889
9 mars 2016
La société ACHAT DIRECT succombant au principal, elle sera condamnée au paiement des dépens.
677ecfe4b01eea4cf01a427c
8 janvier 2025
Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris le coût du commandement de payer.
660d9e9968a27ab7ee5ddd35
3 avril 2024
Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, au titre de l'article 696 du code de procédure civile, dont le coût du commandement de payer.
660d9e9b68a27ab7ee5ddd82
JEX
68e88bb73ea43407b9fbccf9
9 octobre 2025
III - Sur les mesures accessoires Monsieur [R] [N] qui perd le litige sera condamné au paiement des dépens de la présente instance.
660d9e9b68a27ab7ee5ddd65
Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens en vertu de l'article 696 du même code.
Chambre 1-8
6319867b51eeae4f1309d024
7 septembre 2022
et de la somme de 1 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre la condamnation de leur adversaire au paiement des dépens.
JEX cab 1
69de8f5ccdc6046d473ccd34
13 avril 2026
[X] [T], qui succombe à l’instance, sera condamné au paiement des dépens.
67f6bbdca9d5adc26061f470
Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, dont distraction au profit de Maître Cavard, en vertu des articles 696 et 699 du même code.
677ecfe8b01eea4cf01a42f7
2ème Chambre civile
66878cb905d6f7f678d49010
4 juillet 2024
de ses demandes ; - condamné Mme [H] [G] [L] à payer à la SA d'HLM CDC Habitat social la somme de 100 euros au titre de I'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [H] [G] [L] au paiement
65a04086ea2f9efae430e993
11 janvier 2024
Sur les autres demandes En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, succombant à l’instance, la partie défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, à l’exception
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb4b
18 juillet 2024
Sur les frais irrépétibles et les dépens Monsieur [C] [T] et Madame [U] [G] succombant à l'instance, ils seront condamnés in solidum au paiement des dépens en application des dispositions de l'article
1ère Chambre
68008c79ecbbb650faffb001
10 avril 2025
[U] qui succombe est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel qui ne comprennent pas le coût des lettres recommandées avec accusés de réception, en application des dispositions de
659eeefc6976f1c644e78446
10 janvier 2024
Partie perdante, la défenderesse sera également condamnée au paiement des dépens, en vertu de l’article 696 du même code, en ce compris le coût du commandement.
6a0e0310cdc6046d4759e963
20 mai 2026
Sur les demandes accessoires Partie perdante, Monsieur [H] sera condamné au paiement des dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile, ainsi qu'à verser au syndicat des copropriétaires
CTX PROTECTION SOCIALE
66158578db5098996d5a9138
9 avril 2024
Sur les dépens : Madame [R] qui succombe sera condamnée au paiement des dépens.
68924c8f4f3b740d627a2f0c
6 janvier 2025
[R] [X] et Mme [D] [K] épouse [X] la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamné la société Marie Rénovation au paiement des dépens.
Chambre Sécurité sociale
63d8c04a2182c005de24d040
26 janvier 2023
[P] est condamné au paiement des dépens d'appel.
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