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516 456 résultats pour « paiement des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f6bbcea9d5adc26061f243

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie perdante, les défenderesses seront condamnées in solidum au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035bb722e022f2301791889

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

La société ACHAT DIRECT succombant au principal, elle sera condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe4b01eea4cf01a427c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9968a27ab7ee5ddd35

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, au titre de l'article 696 du code de procédure civile, dont le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9b68a27ab7ee5ddd82

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, au titre de l'article 696 du code de procédure civile, dont le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

JEX

68e88bb73ea43407b9fbccf9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

III - Sur les mesures accessoires Monsieur [R] [N] qui perd le litige sera condamné au paiement des dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9b68a27ab7ee5ddd65

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens en vertu de l'article 696 du même code.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867b51eeae4f1309d024

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et de la somme de 1 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre la condamnation de leur adversaire au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f5ccdc6046d473ccd34

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] [T], qui succombe à l’instance, sera condamné au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbdca9d5adc26061f470

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, dont distraction au profit de Maître Cavard, en vertu des articles 696 et 699 du même code.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe8b01eea4cf01a42f7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens en vertu de l'article 696 du même code.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66878cb905d6f7f678d49010

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de ses demandes ; - condamné Mme [H] [G] [L] à payer à la SA d'HLM CDC Habitat social la somme de 100 euros au titre de I'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [H] [G] [L] au paiement

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04086ea2f9efae430e993

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur les autres demandes En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, succombant à l’instance, la partie défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, à l’exception

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb4b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur les frais irrépétibles et les dépens Monsieur [C] [T] et Madame [U] [G] succombant à l'instance, ils seront condamnés in solidum au paiement des dépens en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c79ecbbb650faffb001

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[U] qui succombe est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel qui ne comprennent pas le coût des lettres recommandées avec accusés de réception, en application des dispositions de

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e78446

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Partie perdante, la défenderesse sera également condamnée au paiement des dépens, en vertu de l’article 696 du même code, en ce compris le coût du commandement.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0310cdc6046d4759e963

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les demandes accessoires Partie perdante, Monsieur [H] sera condamné au paiement des dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile, ainsi qu'à verser au syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158578db5098996d5a9138

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur les dépens : Madame [R] qui succombe sera condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8f4f3b740d627a2f0c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[R] [X] et Mme [D] [K] épouse [X] la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamné la société Marie Rénovation au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04a2182c005de24d040

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] est condamné au paiement des dépens d'appel.

Source officielle

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