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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6686e4d4e74459e0c7ed0b0b
2 juillet 2024
La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.
66335b2fc0d3e3fe99cadcd6
9 avril 2024
La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.
6696b6ea9a603a692910af85
16 juillet 2024
La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.
Chambre des référés
68e938203ea43407b90be711
1 octobre 2025
Se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis.
66335beec0d3e3fe99cae786
23 avril 2024
2ème Chambre
DTA_2307888_20260428
28 avril 2026
Garot Le président, Signé X. Fabre Le greffier, Signé A.
DTA_2202370_20230302
2 mars 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
66a7da29b9f14d1b77609b27
23 juillet 2024
66335b68c0d3e3fe99cae03f
2 avril 2024
6698082bb60c111a421b7547
Chambre des Référés
67f811f7cf40727a0043d715
10 avril 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision
REFERES
6a1f3b08cdc6046d47df607a
26 mai 2026
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de
69d69d2acdc6046d478e9338
7 avril 2026
[R] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles
Référés
678184616d34da2cbdcdd082
7 janvier 2025
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 14 novembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE La SCCV ORPHALESE [Localité
Section des Référés
6a0e0f44cdc6046d475ac50c
18 mai 2026
Au cas présent, l'action de Madame [B] [E] ne tend qu'à la désignation d'un expert judiciaire, de sorte qu'elle n'est pas soumise à la disposition susvisée, nonobstant le fondement juridique susceptible
1ère Chambre civile
660cf2577c1ccb0008628c17
Monsieur [T] reconnaît toutefois dans ses écritures avoir effectué certains travaux, et produit des photographies démontrant qu'il a réalisé l'isolation intérieure du séjour.
2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b482e
26 janvier 2023
L'équité commande, en la présente espèce, de condamner la SASU CARS 21 à payer la somme de 1500 euros à M.
697fb088cdc6046d478f8d97
9 janvier 2026
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 26 novembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 28 juillet
68e958f43ea43407b910d54e
9 octobre 2025
Société LES SAINT MAURIENS DU BATIMENT, SAS LORILLARD, EURL [O] FROID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente
6965521bcdc6046d47106105
8 janvier 2026
de la présente décision.
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