Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd64745
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
669b5308a3418ee2ae72d16a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f342
19 mars 2012
19 mars 2012
mars 2009, ce que conteste le salarié, alors que cet élément conforte, à l'inverse de l'effet attendu, l'idée d'une démission impossible ; que de plus, la SARL WEST INDIES TRAVAUX n'apporte pas la preuve
Source officielleRétention_recoursJLD
644cb53a56c9f0d0f8b6f1fd
28 avril 2023
28 avril 2023
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué et
Source officielleRétention_recoursJLD
64e8448ae90364d9695a7b54
24 août 2023
24 août 2023
Par requête en date du 22 août 2023, le Préfet du Var a sollicité que la mesure de rétention administrative de Monsieur [N] [H] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 23 août 2023 à 11h56, le
Source officielleRétention_recoursJLD
63577c7e21f86b05a77f6e1d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce , Monsieur [E] [L] ne soulève pas de nouveaux moyens.
Source officielleRétention_recoursJLD
65321afa9e4ea48318f5adcb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1577e5e55ad9697a5935
11 août 2023
11 août 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca847660489ed11980f5f
29 avril 2024
29 avril 2024
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7927
23 juillet 2025
23 juillet 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves, sa prétention n'étant d'ailleurs pas nouvelle et ce moyen étant parfaitement recevable.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69786ba5cdc6046d47d6d86b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
LE PREFET DE L'AUBE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleRétention_recoursJLD
64e8448be90364d9695a7b56
24 août 2023
24 août 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, Monsieur X se disant Monsieur [Y] [J] n'a soulevé dans son mémoire d'appel que l'irrégularité de la requête préfectorale
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4887a5822c82a7cbe001
13 août 2024
13 août 2024
L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20c2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9d9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680b1bfac0f38137e6792ab6
23 avril 2025
23 avril 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleRétention_recoursJLD
64ba21d5354f98d9699d4f67
20 juillet 2023
20 juillet 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20ba
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleRétention_recoursJLD
65a781858121050008662d86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300244
18 février 2016
18 février 2016
ce qu'il a rejeté cette demande présentée par la CPAM ; 1°) ALORS QUE, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux
Source officiellePage 47 sur 16132