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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
643f8875ad85da04f53a3b0b
18 avril 2023
18 avril 2023
Suivant requête du 14 avril 2023, le préfet du [Localité 3] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle de la
Source officielleRETENTIONS
64b0e810c42a2105dbc59c58
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Suivant requête du 10 juillet 2023, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851546
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Suivant requête du 30 décembre 2024, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
6719e51c5857dd64cbdaa732
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fc1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
Suivant requête du 25 juillet 2024, le préfet la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
6572c24caab841831820b8ca
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Suivant requête du 2 novembre 2023, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleRétention Administrative
69d74031cdc6046d479bd938
8 avril 2026
8 avril 2026
les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 5 avril 2026 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleRETENTIONS
645c87ab9925b3d0f8f8f3b8
3 mai 2023
3 mai 2023
Suivant requête du 30 avril 2023, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be0236
27 octobre 2022
27 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 25 octobre 2022 (15h19) ordonnant une troisième prolongation
Source officielleJ.L.D.
68e7a4c3033cf481c39a223b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Attendu que, par requête en date du 07 Octobre 2025, reçue le 07 Octobre 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée
Source officielleJ.L.D.
68e4076b681ed727f2a422cf
5 octobre 2025
5 octobre 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 03 Octobre 2025 à 15H07(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle
Source officielleJ.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b518
5 juillet 2025
5 juillet 2025
que, par requête en date du 04 Juillet 2025, reçue le 04 Juillet 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de
Source officielleJ.L.D.
68e40765681ed727f2a421ba
5 octobre 2025
5 octobre 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 04 Octobre 2025 à 15H07 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle
Source officielleJ.L.D.
68dec1666af9fd1f8094b5ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 septembre 2025 reçue et enregistrée le 01 Octobre 2025 à 15h14 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b535
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Cour d’appel de [Localité 1] le 07 juin 2025 ; Attendu que, par requête en date du 04 Juillet 2025, reçue le 04 Juillet 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62cfb265548bc59fcf4f1154
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1o, 2o ou 3o survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officielleJ.L.D.
677ecd75b01eea4cf01a3739
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Janvier 2025 reçue et enregistrée le 07 Janvier 2025 à 14h07 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
686c0ededd7001754d61b441
5 juillet 2025
5 juillet 2025
ordonnance de la Cour d’appel de Lyon en date du 07 juin 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Juillet 2025 reçue et enregistrée le 04 Juillet 2025 à 15h07 tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
686c0ededd7001754d61b451
6 juillet 2025
6 juillet 2025
ordonnance de la Cour d’appel de Lyon en date du 08 juin 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Juillet 2025 reçue et enregistrée le 05 Juillet 2025 à15h43 tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
686c0edfdd7001754d61b45a
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Appel de Lyon en date du 08 juin 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Juillet 2025 reçue et enregistrée le 05 Juillet 2025 à 15h43 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
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