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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720b9cd580146773eddcc
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges avocat de MM.
Source officielleJAF CABINET 4
69855894cdc6046d47207bf9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1
Source officielleCour d'Appel
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17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 11 Juin 1976 à LYON (69009) ... ... 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e346e4cdc6046d47ab0245
14 avril 2026
14 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e34706cdc6046d47ab049f
14 avril 2026
14 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b373c2cdc6046d477bc148
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Nancy Audience du 01 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 24/06/2025, ci-après nommée : Me Olivier VILLETTE, Avocat
Source officielleCour d'Appel
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17 juin 2008
17 juin 2008
LA NEUVILLETTE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 08 / 2669 du 28 / 05 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Comparante, assistée de Maître NICOLAS, Avocat
Source officielleCour d'Appel
Mars 2006 M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2006c/Monsieur X
6253cad7bd3db21cbdd8c442
12 septembre 2006
12 septembre 2006
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Avocat Général. représenté au prononcé de l'arrêt par Madame PANTZ, Avocat Général.
Source officielle1ère chambre
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Juillet 2025 qui a eu lieu pour l'examen de la clôture de la procédure, le débiteur, Monsieur [Z] [O] [A] [S], ayant été avisée d'avoir à comparaître à cette audience, et comparant par Maître GARCIA, avocat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232173
7 octobre 2005
7 octobre 2005
Alexandre X, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008238030
27 février 2006
27 février 2006
Pierre-Marie, Pierre-André, Alexandre, Jérôme, Hervé YX et Mlle Florence YX, demeurant ... ; les consorts YX demandent au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d936
3 mars 2011
3 mars 2011
.-62990 EMBRY représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleRétentions
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
rabih BARAKAT, avocat choisi.
Source officielleChambre 8 REFERES
69dfefb4cdc6046d475f22d0
9 avril 2026
9 avril 2026
NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [E] [Z] épouse [X], née le 13 Avril 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre
Source officielleExequatur
65b406fc753f879640d607ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0177 Décision du 24 janvier 2024 Exequatur N° RG 23/01262 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZRZ Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867eb
11 mars 2003
11 mars 2003
D ARRET DU 11 MARS 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alexandre ALVES X... 27, rue Racine 93230 ROMAINVILLE APPELANT représenté par Maître MEKHARCHI substituant Maître TOUSSAINT, avocat au barreau
Source officiellecomm
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2 mai 1989
2 mai 1989
Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
Source officielleciv2
61372665cd580146774253ad
16 mai 1994
16 mai 1994
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Z..., de Me Blanc, avocat de
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f549
25 février 1998
25 février 1998
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f41b26a7d96977b644
25 août 2023
25 août 2023
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePage 48 sur 806